462727-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Bauarbeiten für Starkstromleitungen – TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES
OJ S 127/2026 06/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDépartement de la Sarthe
E-Mailscp@cg72.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelTRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES
BeschreibungLa présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 & R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Kennung des Verfahrens666856d1-1d84-4cc8-8ade-734142c49c2f
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDepartement De La Sarthe  
StadtSarthe
Postleitzahl72000
Land, Gliederung (NUTS)Sarthe (FRG04)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenDepuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Les candidats devront transmettre leur demande et toute question par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante www.sarthe-marchespublics.fr dans le délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous la forme conjointe, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelTRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES
BeschreibungLa présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 & R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Interne KennungT-PF-1823708
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDepartement De La Sarthe  
StadtSarthe
Postleitzahl72000
Land, Gliederung (NUTS)Sarthe (FRG04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen2
Weitere Informationen zur VerlängerungL'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 et expire à la fin de la première période de deux ans (soit au 31 décembre 2028). Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois pour un an
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung358050-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der AuswahlkriterienBekanntmachung
KriteriumReferenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des AuswahlkriteriumsListe des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des AuswahlkriteriumsPour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou le e.Dume
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLes performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLes performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLes performances dans l'application des clauses du présent accord cadre et de réalisation d'une opération type
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe Prix des Prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823708
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823708
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote08/07/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsCautionnement : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée, en dehors des PME pour lesquelles le taux de 3% s'appliquera, selon les dispositions aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique modifié, le pouvoir adjudicateur s'opposera à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et en place d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie sera appliquée pour tout bon de commande supérieur à 150 000 euro(s) HT. Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance de 30 % sera versée au titulaire sauf renoncement de celui-ci, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: www.telerecours.fr
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer887336BC-CF88-DCDA-546578F925118B0A
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungDépartement de la Sarthe
Registrierungsnummer1644
PostanschriftHôtel du département Place Aristide Briand
StadtLe Mans
Postleitzahl72072
Land, Gliederung (NUTS)Sarthe (FRG04)
LandFrankreich
Kontaktpersonle Président
E-Mailscp@cg72.fr
Telefon0243547266
Internetadressehttp://www.sarthe.fr
Profil des Erwerbershttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer887336E6-970D-804D-E734C8D45D1A812B
Postanschrift6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
StadtNantes
Postleitzahl44041
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon0255101002
Fax0255101003
Internetadressehttp://nantes.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer887336FA-CC1E-A9EF-A526A29A7AD21316
PostanschriftImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
StadtNantes
Postleitzahl44202
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-Mailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon0253467902
Internetadressehttp://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung72b2d025-7bc0-4cfb-a679-e973fa403e6b-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenRemise des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 11h30 au plus tard. Lire 08/07/2026 à 11h30 au plus tard.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenDate d'ouverture des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/07/2026 à 14h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung31b8e569-6c1a-4afd-871b-891a80adf291  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung03/07/2026 11:10:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung462727-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe127/2026
Datum der Veröffentlichung06/07/2026