462732-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Ingenieur- und Hochbauarbeiten – Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques 2026-2030
OJ S 127/2026 06/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Bauleistungen - Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
E-Mail: marchespublics@mairie-niort.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Niortais (membre du groupement)
E-Mail: agglo@agglo-niort.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques 2026-2030
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance, telles que listées ci-après : entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'Agglomération du Niortais. Il concerne également la maintenance et les travaux sur ouvrages hydrauliques. Le territoire recense 250 ouvrages : ponts, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques. De façon générale, les ouvrages concernés sont : • Ponts, passerelles, • Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, talus maçonnés, • Ouvrages hydrauliques (clapets, vannes, chaussées de moulins, passes à poissons ou mixtes), • Les falaises et parois rocheuses abruptes
Kennung des Verfahrens: 1dbc8deb-f70b-4e8c-951c-70dd46c63b58
Interne Kennung: DEP26-46
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77312000 Unkrautjäten, 71631400 Technische Überwachung an Ingenieurbauten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais  
Stadt: Deux Sèvres
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: - Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie - Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles - Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026. Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 740 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Gründe im Zusammenhang mit einer strafrechtlichen Verurteilung: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie
Beschreibung: Pour le lot 1 : Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages : routes, cours d'eau, voies ferrées, etc.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais  
Stadt: Niort
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : • Qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 127, 129, 130, 141 ou équivalent • Qualibat section 2 structure et gros œuvre : profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles
Beschreibung: Pour le lot 2 : Les travaux consisteront essentiellement en l'entretien courant et l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77312000 Unkrautjäten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais  
Stadt: Niort
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Capacité minimale : qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 145 ou équivalent
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes
Beschreibung: Pour le lot 3 : Les travaux consisteront essentiellement en la maintenance et la petite réparation des ouvrages hydrauliques de la ville de Niort (clapets, vannes, éclusette) et de leurs automatismes. Néanmoins, des opérations plus importantes de travaux pourront être engagées, notamment par le biais de marchés subséquents.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631400 Technische Überwachung an Ingenieurbauten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Ville de Niort  
Stadt: Niort
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Registrierungsnummer: 21790191700013
Postanschrift: 1 place martin bastard CS 58755
Stadt: Niort cedex
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service marchés publics
E-Mail: marchespublics@mairie-niort.fr
Telefon: 0549787980
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 17860004500029
Abteilung: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Postanschrift: 15 rue de Blossac, CS 80541
Stadt: Poitiers cedex
Postleitzahl: 86020
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers- Instance chargée des recours
E-Mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telefon: 0549607919
Internetadresse: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Niortais (membre du groupement)
Registrierungsnummer: 20004131700013
Postanschrift: 140 rue des Equarts
Stadt: Niort cedex
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
E-Mail: agglo@agglo-niort.fr
Telefon: 0517387900
Internetadresse: https://www.niortagglo.fr/index.html
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: c0a0f485-acd8-4ba3-be4d-d2bf9210f6f8-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0003
Abschnittskennung: LOT-0002
Beschreibung der Änderungen: rubrique 5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00 +02:00
Änderung der Auftragsunterlagen am: 03/07/2026
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: 2.1.2 Lieu d'exécution - Informations complémentaires : La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin novembre- décembre 2026.
Änderung der Auftragsunterlagen am: 03/07/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 664cf0af-8bb6-4478-8b7d-d87e99819640  -  02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/07/2026 09:25:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 462732-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 127/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/07/2026