134/2025

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)

E-Mail: julie.procot@cea.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: JP ASSISTANCE OPERATIONNELLE EN SECURITE, QUALITE ET ENVIRONNEMENT POUR LE COMPTE D'INSTALLATIONS SUR LE CENTRE CEA/DAM Ile de France

Beschreibung: CF § 5.1.

Kennung des Verfahrens: 848a818e-0e24-4892-907c-af380cd02528

Interne Kennung: DLT-B24-05891

Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: CEA/DAM Ile de France Domaine du grand Rué

Stadt: Arpajon

Postleitzahl: 91297

Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense et de sécurité. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR : des documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase OFFRES) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature, le document "ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'INFORMATION DE DIFFUSION RESTREINTE - DECLINAISON EN REGLES DE SECURITE INFORMATIQUE" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2) REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https.//marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et une copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM- ILE DE FRANCE - DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD - à l'attention du BACO - B24-05891-JP - NE PAS OUVRIR - Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL - 91297 ARPAJON Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention B24-05891-JP et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:

Konkurs:

Korruption:

Vergleichsverfahren:

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:

Betrugsbekämpfung:

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:

Zahlungsunfähigkeit:

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:

Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.:

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:

Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit:

Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:

Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge:

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:

Entrichtung von Steuern:

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: DLT-B24-05891-JP ASSISTANCE OPERATIONNELLE EN SECURITE, QUALITE ET ENVIRONNEMENT POUR LE COMPTE D'INSTALLATIONS SUR LE CENTRE CEA/DAM Ile de France

Beschreibung: Le marché est constitué de : Prestations forfaitaires comprenant les postes suivants : - La fourniture du PPMQ (Plan particulier de Management de la Qualité) - L'assistance au maintien de la tenue du référentiel des installations - L'assistance au suivi opérationnel du niveau de sécurité des installations - L'assistance qualité Prestations à la demande du CEA sur bordereau de prix (BPU) comprenant notamment : - la mise à jour de document unique - l'organisation, suivi d'exercice sécurité supplémentaire et rédaction du compte rendu associé - la préparation et formalisation d'analyse de risques lors des plans de prévention, bordereaux d'intervention, protocole de sécurité. - l'organisation d'accueil sécurité dans les installations individuelles. La durée ferme du marché est de 24 mois. Il comprend une période optionnelle : - Option n°1 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme. - Option n° 2 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 2.

Interne Kennung: DLT-B24-05891-JP ASSISTANCE OPERATIONNELLE EN SECURITE, QUALITE ET ENVIRONNEMENT POUR LE COMPTE D'INSTALLATIONS SUR LE CENTRE CEA/DAM Ile de France

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Période optionnelle : - Prolongation des prestations pour une durée de 24 mois maximum. Soit 12 mois à l'issue de la période ferme (Option 1), puis 12 mois à l'issue de l'option 1 (Option 2).

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Bezeichnung: CAPACITE ADMINISTRATIVE

Beschreibung des Eignungskriteriums: 1)Présentation des candidatures : Les entreprises doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Intranet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://economie.gouv.fr/daj/formulaiures-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut, d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. - si le candidat est soumis à l'article L225-102-4 du code du commerce, une attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise comportant les mesures prévues au même article L225-104-2 du même code a été établie et publiée, - si le candidat est soumis à l'article L229-25 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle

Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance, - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, - l'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité) au sein de la société, - les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché, notamment la formation Radioprotection PR1 (options CR) de la société, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance. - Si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N-1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilans-ges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 229-25 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Capacité économique et financière

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature et le cas échéant de chaque co-traitant : - un dossier de présentation de l'entreprise présentant : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - pour information un extrait-K-bis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise, - les trois (3) derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. - la copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Verfahrensbedingungen:

Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich

Beschreibung: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le présent avis de marché. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référencé B24-05891-JP, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA/DIF) : - soit, une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit, un dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 –CEA/DAM Ile de France – Domaine du Grand Rué - Bruyères le Châtel - 91297 ARPAJON CEDEX en lui précisant la référence du dossier suivante N ° B24-05891-JP). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - ou (à défaut) un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après exécution.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles

8. Organisationen

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)

Registrierungsnummer: 77568501900082

Postanschrift: Domaine du grand Rué

Stadt: Arpajon Cedex

Postleitzahl: 91297

Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)

Land: Frankreich

E-Mail: julie.procot@cea.fr

Telefon: +33 169265576

Internetadresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.gouv.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles

Registrierungsnummer: 17780005900012

Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud

Stadt: VERSAILLES

Postleitzahl: 78000

Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Telefon: +33 139205400

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Informationen zur Bekanntmachung

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 55b69771-ad05-4888-b809-5d40fd0f4709 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/07/2025 15:00:23 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 463190-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 134/2025

Datum der Veröffentlichung: 16/07/2025