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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Beschreibung: Gestion des services - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ; Gestion du service d'eau potable - Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; - Gestion des ventes d'eau en gros ; - Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; - Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 12ml, vannes et accessoires ; ? Renouvellement des compteurs abonnés ; - Relève des compteurs des abonnés (1 relevé / an); - Nettoyage des cuves de stockage ; - Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; - Mise à jour du modèle hydraulique ; - Mise en place et application d'un programme de suivi du paramètre CVM (conformément aux instructions 2020 de l'Agence Régionale de Santé) ; - Travaux concessifs : débitmètres de sectorisation, mises en conformité avec les règles de sécurité, … ;y Gestion du service d'assainissement collectif - Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; - Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; - Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; - La valorisation des boues par une filière agréée ; - Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; - Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ; - Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; - Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; - Mise à jour du plan d'épandage ; - Travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, … ;
Kennung des Verfahrens: 030e77b2-3358-41e1-a901-fd0b4cb755d3
Interne Kennung: S-PF-23752
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Part Eau potable 5 993 194 euro(s) / part Assainissement Collectif 6 578 167 euro(s)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Beschreibung: Gestion des services - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ; Gestion du service d'eau potable - Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; - Gestion des ventes d'eau en gros ; - Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; - Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 12ml, vannes et accessoires ; ? Renouvellement des compteurs abonnés ; - Relève des compteurs des abonnés (1 relevé / an); - Nettoyage des cuves de stockage ; - Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; - Mise à jour du modèle hydraulique ; - Mise en place et application d'un programme de suivi du paramètre CVM (conformément aux instructions 2020 de l'Agence Régionale de Santé) ; - Travaux concessifs : débitmètres de sectorisation, mises en conformité avec les règles de sécurité, … ;y Gestion du service d'assainissement collectif - Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; - Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; - Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; - La valorisation des boues par une filière agréée ; - Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; - Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ; - Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; - Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; - Mise à jour du plan d'épandage ; - Travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, … ;
Interne Kennung: S-PF-23752
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Valeur financière pour les services aux usagers
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Selles Sur Cher
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 12 571 361,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VEOLIA EAU CGE
Angebot:
Kennung des Angebots: VEOLIA EAU CGE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 12 571 361,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23752
Titel: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Datum des Vertragsabschlusses: 13/12/2024
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 55AA33FF-A93B-05B9-BC5250D029D70FC1
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Registrierungsnummer: 137
Postanschrift: 1 Place Charles de Gaulle
Stadt: Selles-Sur-Cher
Postleitzahl: 41130
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COCHETON Stella
Telefon: 0254952540
Fax: 0254952550
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Commune de Selles Sur Cher
Registrierungsnummer: 43871
Postanschrift: 1 Place Charles de Gaulle
Stadt: Selles Sur Cher
Postleitzahl: 41130
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
Telefon: 0254952540
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 55AA342C-A86B-53AF-87A4B4FE1A2B23EE
Postanschrift: 28 Rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: VEOLIA EAU CGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 23752-1-0-1
Postanschrift: 6 Rue Nathalie Sarraute
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0969323529
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2622897d-d147-405f-b9bc-dbb67ea731dc - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/01/2025 12:13:14 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 46419-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 15/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/01/2025