1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PARIS LA DEFENSE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché d'entretien, de maintenance et de travaux des espaces verts et des systèmes d'arrosage automatique.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché d'entretien, de maintenance et de réalisation de travaux relatifs aux espaces verts et aux systèmes d'arrosage automatique du territoire de Paris La Défense. Il comprend :  Une partie réglée à prix global et forfaitaire, relative : - À l'entretien courant et programmé des espaces verts, dans le respect des principes de gestion différenciée définis par le Maître d'Ouvrage ; - À la maintenance préventive et corrective des systèmes d'arrosage automatique, incluant le suivi, le réglage et le maintien en bon état de fonctionnement des installations.  Une partie réglée à bons de commande, relative à la réalisation de travaux ponctuels : - Des travaux de création, de requalification et de renouvellement d'espaces verts (plantations, engazonnements, aménagement de massifs, amélioration des sols, etc.) ; - Des travaux sur les systèmes d'arrosage automatique (extension, modification, renouvellement ou optimisation des installations). Les prestations sont réalisées à la demande du Maître d'Ouvrage, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre de bons de commande. Le marché est décomposé en deux lots distincts : Un lot n°1 « Espaces verts » ; Un lot n°2 « Arrosage automatique ». Les titulaires de ces deux lots sont tenus d'assurer une coordination permanente, afin de garantir la cohérence des interventions et le bon état des espaces végétalisés et des installations d'arrosage. À ce titre, ils devront se transmettre toute information utile, signaler sans délai tout dysfonctionnement susceptible d'impacter leurs prestations respectives et adapter leurs interventions en conséquence.
Kennung des Verfahrens: bc0e5157-57ed-4faf-a0e3-5f9d1437f839
Interne Kennung: 2026-00053/2026-00054
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est lancé selon un appel d'offre ouvert.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50511000 Reparatur und Wartung von Pumpen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Hauts-de-Seine
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est mono-attributaire. Il sera réglé à prix mixte pour les deux lots, dont une partie à prix global et forfaitaire estimée à 3 400 000 euros H.T. et une partie réglée à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 600 000 euros H.T. pour le lot n°1, pour toute la durée du marché. Et d'une partie réglée à prix global et forfaitaire dont le montant est estimé à 920 000 euros H.T. , et d'une partie à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 euros H.T. pour le lot n°2, pour toute la durée du marché également. Le présent marché comporte trois tranches conditionnelles, dont les montants estimatif sont de : - Tranche Conditionnelle n°1 : 65 000 euros H.T. pour le lot n°1 et 5 000 euros H.T. pour le lot n°2 ; - Tranche Conditionnelle n°2 : 85 000 euros H.T. pour le lot n°1 et 5 000 euros H.T. pour le lot n°2 ; - Tranche Conditionnelle n°3 : 65 000 euros H.T. pour le lot n°1 et 5 000 euros H.T. pour le lot n°2. Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme, à compter de sa date de notification aux titulaires. Le présent marché n'est pas reconductible.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 870 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 220 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation, les candidats doivent faire parvenir, au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de renseignements complémentaires. Les réponses apportées par Paris La Défense à ces demandes de renseignements complémentaires, sous la même forme et simultanément à chacun des candidats. Les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie intégrante du dossier de consultation. Les demandes devront être présentées uniquement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zcuL4yH_WH Toute demande qui ne serait pas transmise via le profil acheteur achatpublic.com sera réputée non reçue, et ne sera pas examinée.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Travaux et entretien des espaces verts
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché d'entretien et le renouvellement des espaces verts et la gestion du patrimoine arboré dont l’établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire.
Interne Kennung: 2026-00053
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Hauts-de-Seine
Postleitzahl: 92932
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Quali-paysage : - Entretien d'aménagements paysagers : spécialisé ; - Fauchage : spécialisé ; - Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures ; - Végétalisation extérieure du bâti : spécialisé ; - Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés : spécialisé ; - Aménagements paysagers : spécialisé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 - critère technique (sur 40 points): Sous-critère n°1 : Valeur technique des prestations forfaitaires (/25 points) : L'offre sera appréciée au regard : • De la qualité et de la pertinence de la note d'intention relative à l'entretien des espaces verts, permettant d'évaluer la bonne compréhension du plan de gestion différenciée, des objectifs du marché, des contraintes spécifiques du site et des exigences du label EcoJardin ; • De l'organisation générale proposée pour assurer les prestations forfaitaires d'entretien, notamment la méthodologie de suivi des interventions, la gestion des urgences, la continuité des prestations, la coordination avec le lot 2 Arrosage Automatique ainsi que la capacité à maintenir un niveau de qualité constant sur l'ensemble du périmètre. • De la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à l'entretien, au regard de l'organigramme proposé, des effectifs affectés au marché, des fonctions, qualifications, formations et expériences des personnels, ainsi que des moyens d'encadrement et de suivi opérationnel des prestations. Sous-critère n°2 : Valeur technique des prestations de travaux neufs et ponctuels (/15 points) : L'offre sera appréciée au regard : • De la pertinence des techniques, méthodologies, matériaux et consommables proposés par le candidat au regard des objectifs de gestion écologique, des enjeux environnementaux du site et des exigences du label EcoJardin ; • De la qualité des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment au travers des matériels utilisés, de la gestion des ressources, des modes d'approvisionnement et des filières végétales proposées pour le lot 1.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 - critère technique (sur 40 points): Sous-critère n°1 : Valeur technique des prestations forfaitaires (/25 points) : L'offre sera appréciée au regard : • De la qualité et de la pertinence de la note d'intention relative à l'entretien des espaces verts, permettant d'évaluer la bonne compréhension du plan de gestion différenciée, des objectifs du marché, des contraintes spécifiques du site et des exigences du label EcoJardin ; • De l'organisation générale proposée pour assurer les prestations forfaitaires d'entretien, notamment la méthodologie de suivi des interventions, la gestion des urgences, la continuité des prestations, la coordination avec le lot 2 Arrosage Automatique ainsi que la capacité à maintenir un niveau de qualité constant sur l'ensemble du périmètre. • De la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à l'entretien, au regard de l'organigramme proposé, des effectifs affectés au marché, des fonctions, qualifications, formations et expériences des personnels, ainsi que des moyens d'encadrement et de suivi opérationnel des prestations. Sous-critère n°2 : Valeur technique des prestations de travaux neufs et ponctuels (/15 points) : L'offre sera appréciée au regard : • De la pertinence des techniques, méthodologies, matériaux et consommables proposés par le candidat au regard des objectifs de gestion écologique, des enjeux environnementaux du site et des exigences du label EcoJardin ; • De la qualité des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment au travers des matériels utilisés, de la gestion des ressources, des modes d'approvisionnement et des filières végétales proposées pour le lot 1.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environnement et développement durable (/10 points): L’offre sera appréciée au regard : • De la pertinence des techniques, méthodologies, matériaux et consommables proposés par le candidat au regard des objectifs de gestion écologique, des enjeux environnementaux du site et des exigences du label EcoJardin ; • De la qualité des moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations, notamment au travers des matériels utilisés, de la gestion des ressources, des modes d’approvisionnement et des filières végétales proposées pour le lot 1.
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix sur 50 points noté sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) sur 20 points et sur le total du montant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) sur 30 points.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: PARIS LA DEFENSE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: PARIS LA DEFENSE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PARIS LA DEFENSE
Organisation, die Angebote bearbeitet: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Maintenance, dépannage et renouvellement des réseaux d'arrosage automatique.
Beschreibung: La présente consultation à pour objet un marché d'entretien et le renouvellement des réseaux d’arrosage automatique et la gestion du patrimoine arboré dont l’établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire.
Interne Kennung: 2026-00054
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50511000 Reparatur und Wartung von Pumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50511000 Reparatur und Wartung von Pumpen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris La Défense
Postleitzahl: 92932
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung, Auftragsunterlagen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Quali-paysage : - Arrosage automatique : spécialisé ; - Gestion du système de supervision d’arrosage ICC PRO / IRRInet : liste des références comparables exploitées au cours des trois dernières années accompagnées d’une description des prestations assurées et des caractéristiques des installations concernées.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 - critère technique (sur 40 points): Sous-critère n°1 : Valeur technique des prestations d'entretien forfaitaires (/25 points) : L'offre sera appréciée au regard : • De la qualité et de la pertinence de la note d'intention relative à l'entretien de l'arrosage automatique, permettant d'évaluer la bonne compréhension du plan de gestion différenciée, des objectifs du marché, des contraintes spécifiques du site et des exigences du label EcoJardin ; • De l'organisation générale proposée pour assurer les prestations forfaitaires d'entretien, notamment la méthodologie de suivi des interventions, la gestion des urgences, la continuité des prestations, la coordination avec le lot 1 ainsi que la capacité à maintenir un niveau de qualité constant sur l'ensemble du périmètre ; • De la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à l'entretien, au regard de l'organigramme proposé, des effectifs affectés au marché, des fonctions, qualifications, formations et expériences des personnels, ainsi que des moyens d'encadrement et de suivi opérationnel des prestations. Sous-critère n°2 : Valeur technique des prestations de travaux neufs et ponctuels (/15 points) : L’offre sera appréciée au regard : • De l’organisation opérationnelle proposée pour assurer les prestations de travaux neufs ou de renouvellement de systèmes d’arrosage automatique, notamment la préparation, la planification et le suivi des interventions, la gestion des contraintes d’accès, de sécurité et de coactivité, ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais d’exécution ; • De la composition des équipes dédiées aux travaux neufs, notamment des compétences, qualifications, expériences et moyens d’encadrement des personnels affectés aux interventions ; • De la pertinence des moyens matériels proposés pour le marché, en précisant leur adaptation aux contraintes particulières de Paris La Défense, notamment les interventions sur dalle, les contraintes de gabarit, de charge, de circulation et de sécurité.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environnement et développement durable (/10 points) : L’offre sera appréciée au regard : • De la pertinence des méthodes de controle des systèmes d’arrosages automatique et des propositions d’amélioration continue des installations d’arrosages automatiques par le candidat au regard des objectifs de préservation de la ressource en eau et des exigences du label EcoJardin ; • De la qualité des moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations, notamment au travers des matériels utilisés et de l’organisation des interventions.
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix sur 50 points noté sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) sur 20 points et sur le total du montant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) sur 30 points.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PARIS LA DEFENSE
Organisation, die Angebote bearbeitet: PARIS LA DEFENSE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Abteilung: Val-d'Oise
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PARIS LA DEFENSE
Registrierungsnummer: 83371879400013
Abteilung: Hauts-de-Seine
Postanschrift: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle
Stadt: Paris la defense
Postleitzahl: 92931
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0634218343
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6a5d48b6-3637-4007-8f15-a4d41508a63f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/07/2026 10:21:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 464280-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 127/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/07/2026