1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPML
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE D’ASSURANCE DES OEUVRES D’ART POUR LE COMPTE DU MUSEE DU LOUVRE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des services d’assurance portant sur des œuvres d’art pour le compte de l’établissement public du musée du Louvre (EPML). La police d’assurance comporte deux titres distincts (détaillés dans le cahier des clauses particulières)
Kennung des Verfahrens: 064c4a9e-2fdb-4ce6-a6d1-70d2ecff7eaa
Interne Kennung: 2026-102M
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: avec négociation (ancienne Procédure concurrentielle avec négociation) passée en application des dispositions R.2161-12 et s. et de l’article R. 2124-3 alinéa 4 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66518100 Dienste von Versicherungsmaklern
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: DFJM/SDJAP/SCP
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: I. Procédure : Le présent marché de services est passé selon une procédure avec négociation (ancienne Procédure concurrentielle avec négociation) passée en application des dispositions R.2161-12 et s. et de l’article R. 2124-3 alinéa 4 du Code de la commande publique disposant que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent Cette procédure se décompose selon les deux étapes suivantes: 1ère étape : Sélection des candidats admis à présenter une offre : D’abord, une phase de sélection des candidats (dite Phase Candidature) qui seront admis à participer à la suite de la procédure (phase offre). Le dossier de consultation des entreprises est communiqué dès la phase candidature, à titre purement informatif. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 (cinq) maximum et à 3 (trois) minimum. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. 2ème étape : une phase de réception des offres (dite Phase offre) A l’issue de la phase candidatures, les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d’invitation à produire, à une date déterminée, une offre initiale. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comportera l’adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation peuvent être immédiatement téléchargés. Suite à la remise de ces offres initiales, le pouvoir adjudicateur analyse et note les propositions de chaque candidat selon les critères de jugement. Une fois passé ce stade, le pouvoir adjudicateur commence les négociations avec les candidats restants. Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les candidats et fixe une date limite commune pour la présentation d’éventuelles offres négociées. A noter, que conformément à l’article R2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. II. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : 01/09/2026 à 12h00 ; DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : DEFINIE LORS DE LA PUBLICATION DE LA PHASE OFFRE. III. Les candidats pourront retirer le dossier d’appel à candidature (Dac) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. IV - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCTP. VII - Forme du marché : Le présent marché, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), correspond à un accord-cadre à bons de commande passé avec minimum de 200 000 euros HT soit 240 000 euros TTC et avec un maximum de 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC sur la durée totale du marché. VIII. Durée du marché : Le présent marché prend effet le 1er février 2027. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans ferme. Conformément au code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Cependant leur exécution peut se poursuivre jusque trois mois au plus tard après la date de fin de validité du marché. IX. Variante : Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges. Ils peuvent présenter en sus de la solution de base une ou plusieurs solutions en variante portant notamment sur les points suivants du CCP : - le montant des garanties proposées; - le montant des franchises proposées; - le contenu des garanties, les exclusions. - les seuils de prise en charge des frais de restauration dans le cadre du titre II. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. REMARQUE : La ou les variantes destinées à optimiser les articles du CCP devront être présentées séparément de la solution de base et faire l’objet d’un acte d’engagement et d’un Bordereau des Prix Unitaires séparés sur le modèle de l’acte d’engagement et du Bordereau de Prix Unitaires utilisés pour la solution de base. Les différentes solutions en variante feront l’objet d’une note spécifique dans le cadre du mémoire technique. Aucune offre en variante ne pourra être considérée comme recevable et analysée si elle n’est pas accompagnée d’une offre en solution de base. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE D’ASSURANCE DES ŒUVRES D’ART POUR LE COMPTE DU MUSEE DU LOUVRE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des services d’assurance portant sur des œuvres d’art pour le compte de l’établissement public du musée du Louvre (EPML). La police d’assurance comporte deux titres distincts (détaillés dans le cahier des clauses particulières)
Interne Kennung: 2026-102M
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1 - Capacités économiques et financières (critère noté 30 points /100) : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat communiquera dans le DC2 son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la banque, etc.)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2 – Capacités techniques et professionnelle (critère noté 70 points /100) : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un dossier de maximum cinq références pour des prestations de même nature que celles de l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années. Une liste des dix principales valeurs d'assurances garanties durant les deux dernières années pour des prestations de même nature que celles de l'objet du marché
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE APPRECIEE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE : 60% (pour la deuxième étape : phase offre)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: PRIX : 40% (pour la deuxième étape : phase offre)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: EPML
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPML
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EPML
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EPML
Organisation, die Angebote bearbeitet: EPML
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPML
Registrierungsnummer: 18004623700012
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Quitterie de-Marcellus
Telefon: 0140205268
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 59 44 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5628b731-1155-4557-8657-07d61ce11eb3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/07/2026 15:36:42 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 464883-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 128/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/07/2026