1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 26TRAV04 - BHN STPM - MARCHE DE TRAVAUX SYSTEMES COURANTS FAIBLES, GTC ET PRIORITE AUX FEUX - PHASE 1 DU TECHNOPÔLE DE LA MER A BIR-HAKEIM ET PHASE 2a SEMR DE SAINTE-MUSSE
Beschreibung: Le marché a pour objet des travaux de Gestion Technique Centralisée, de courants faibles, de priorité aux feux, de vidéoprotection, d'équipement des stations voyageur et de mise en uvre de systèmes centraux informatiques. Il est composé de deux lots : le lot 1 - CFA GTC : Travaux de câblage et d'installations électriques. Installation de matériel de télécommunications Réseau Ethernet Système de commande et de contrôle. Système de surveillance vidéo Matériel de réseau Extension de réseau Système de contrôle des accès Systèmes de sonorisation - le lot 2 : Installation de matériel de contrôle du trafic routier Travaux de câblage et d'installations électriques Réseau radio études techniques équipement de signalisation de carrefour.
Kennung des Verfahrens: bd7d88ee-00c5-4add-b151-83148773e42f
Interne Kennung: 26TRAV04
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45314000 Installation von Fernmeldeanlagen, 32415000 Ethernet-Netz, 42961000 Steuerungs- und Kontrollsystem, 32323500 Video-Überwachungssystem, 32420000 Netzausrüstung, 42961100 Zugangskontrollsystem, 32428000 Netzwerkaufrüstung, 42961100 Zugangskontrollsystem, 48952000 Beschallungsanlagen, 45316210 Installation von Verkehrsüberwachungseinrichtungen, 32418000 Funknetz, 71335000 Technische Studien, 35262000 Signalanlagen zur Verkehrssteuerung an Kreuzungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 597 697,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Des garanties des prestations sont prévues à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1: CFA GTC : Travaux de câblage et d'installations électriques. Installation de matériel de télécommunications Réseau Ethernet Système de commande et de contrôle. Système de surveillance vidéo Matériel de réseau Extension de réseau Système de contrôle des accès Systèmes de sonorisation
Beschreibung: Travaux de câblage et d'installations électriques. Installation de matériel de télécommunications Réseau Ethernet Système de commande et de contrôle. Système de surveillance vidéo Matériel de réseau Extension de réseau Système de contrôle des accès Systèmes de sonorisation
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole TPM
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 354 897,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le lot 01 : Durée d'exécution de la tranche ferme : 36 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. La période de préparation d'une durée de 2 mois débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 34 mois, débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service prescrivant de démarrer les travaux. Durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 : 18 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. La tranche ferme est estimée à 4 008 999 Euros HT et la tranche optionnelle 1 est estimée à 345 898 € HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Niveau de capacité spécifique Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -QUALIFELEC MGTI - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions EC (Ensembles Complexes) et AUT (Automatisme) ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente). -QUALIFELEC CFMGTI - Courants Faibles Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions RC (Réseaux de Communications) et AV (Audio-Vidéo) ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente). Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1- Valeur Technique
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 2- Prix des Travaux
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 02/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une clause de garantie financière est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 13 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de : -pour la tranche ferme du lot 01 : 140 Heures minimum. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Priorité aux feux : Installation de matériel de contrôle du trafic routier. Travaux de câblage et d'installations électriques Réseau radio études techniques équipement de signalisation de carrefour.
Beschreibung: Priorité aux feux : Installation de matériel de contrôle du trafic routier. Travaux de câblage et d'installations électriques Réseau radio études techniques équipement de signalisation de carrefour.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole TPM
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 242 800,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le lot 02 : Durée d’exécution de la tranche ferme : 36 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. La période de préparation d’une durée de 2 mois débute à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation. Le délai d’exécution des travaux, d’une durée de 34 mois, débute à compter de la date fixée par l’Ordre de Service prescrivant de démarrer les travaux. Durée d’exécution de la tranche optionnelle 1 : 18 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. La période de préparation d’une durée de 2 mois débute à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation. Le délai d’exécution des travaux, d’une durée de 16 mois, débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de démarrer les travaux. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois. La tranche ferme est estimée à 236 300 Euros HT et la tranche optionnelle 1 est estimée à 6 500 € HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Niveau de capacité spécifique Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : Qualifications QUALIFELEC TN4 - Travaux neufs - mention RT - Régulation Trafic ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1- Valeur Technique
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 2- Prix des Travaux
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 02/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une clause de garantie financière est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 13 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de : -pour la tranche ferme du lot 02 : 35 Heures minimum. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Stadt: Toulon cedex 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494938300
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Postanschrift: 5 rue RACINE
Stadt: TOULON CEDEX 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bf355f54-4d66-49b0-84a5-316a77d51ed1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/07/2026 16:41:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 465019-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 128/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/07/2026