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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE D'ANGOULEME
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du C.C.A.S
Beschreibung: Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du C.C.A.S
Kennung des Verfahrens: 82b16894-23fc-482f-bb79-c74e86052d7c
Interne Kennung: VA_25023
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: la consultation a pour objet l'installation et la maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville et du CCAS. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville d'Angoulême et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 320 000,00Euros HT par an en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les estimations annuelles sont les suivantes : - Ville d'Angoulême : o Prestation de maintenance préventive et corrective : 35 000,00Euros HT o Prestations ponctuelles : 35 000,00Euros HT - Centre Communal d'Action Sociale : o Prestation de maintenance préventive et corrective : 4 000,00 Euros HT o Prestations ponctuelles : 5 000,00Euros HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an à partir du 13 octobre 2025. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse. Les délais d'exécutions sont fixés dans les documents particuliers du marché.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79711000 Überwachung von Alarmanlagen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction dans les conditions définies dans les documents particuliers de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS
Beschreibung: Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS
Interne Kennung: VA_25023
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79711000 Überwachung von Alarmanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 13/10/2025
Enddatum der Laufzeit: 13/10/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Finanzielle Vereinbarung: Le budget principal de la Commune d'Angoulême et du CCAS financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Poitiers
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE D'ANGOULEME
Registrierungsnummer: 21160015000018
Postanschrift: 1 Place de l'hôtel de Ville
Stadt: Angoulême cedex
Postleitzahl: 16022
Land, Gliederung (NUTS): Charente (FRI31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commun de la Commande Publique
Telefon: +33545386984
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 17860004500029
Postanschrift: Hôtel Gilbert - 15 Rue Blossac - BP541
Stadt: Poitiers cedex
Postleitzahl: 86020
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Telefon: +33549607919
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale
Registrierungsnummer: 26160011800226
Stadt: Angoulême Cedex
Postleitzahl: 16000
Land, Gliederung (NUTS): Charente (FRI31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commun de la commande publique
Telefon: +33545386984
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 81f83891-7d5a-4352-a574-7d8ff291d18f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/07/2025 14:35:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 465642-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 134/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/07/2025