5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 173 RUE DE BERCY
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La Valeur Technique, sur la base du mémoire technique, cadre de réponse technique compris) appréciée au regard de trois sous-critères. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Méthodologie employée pour répondre aux différentes missions avec notamment les différentes données techniques et économiques produites, les étapes et démarches pour atteindre les objectifs de chacune des missions. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des missions avec notamment le détail de l'organisation qui sera mise en place pour assurer chacune des missions, les collaborateurs mobilisés par catégorie et les temps alloués ; les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions (outil de gestion, de simulation, etc…). Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 3 : Planning détaillé correspondant au phasage de sa mission, qui mettra en avant les délais incompressibles et les dates-clés de la mission. Il précisera dans son planning les dates de rendus des livrables de la mission à partir de la date de notification du bon de commande. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le Prix (sur la base du DQE) ou coût global. La valeur économique porte sur le prix total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Pour attribuer le nombre des points, il sera appliqué sur le montant total TTC du DQE, la formule indiquée au sein du Règlement de Consultation (RC). Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnementale. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, par le Sipperec, au titulaire. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, il est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes, découpée de la manière suivante : - Durant les quatre premières années de l'accord-cadre, les bons de commande pourront être émis ; à l'issue de cette période, une nouvelle consultation sera lancée ; - Durant les quatre années suivantes, seules les missions commandées durant les quatre premières années pourront s'exécuter. Le délai d'exécution des bons de commande pourra être tel qu'il aboutira à exécuter la prestation au-delà du terme de l'accord-cadre, sans que cela ne revienne à soustraire le pouvoir adjudicateur de ses obligations de remise en concurrence régulière. En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études pouvant s'étaler sur plusieurs années qui nécessitent, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire. Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris