466853-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique
OJ S 128/2026 07/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMAIRIE DE BRUNIQUEL
E-Mailcommune-de-bruniquel@wanadoo.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAccord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique
BeschreibungAccord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration architecturale du site des châteaux de Bruniquel en vue de sa valorisation touristique et scénographique. Les missions seront des missions de base + DIAG OPC et CSSI. Les compétences exigées sont : - Mandataire : Architecte du patrimoine : Architecte en chef des Monuments historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien. - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) j - Coordonnateur SSI - Économiste de la construction - Bureau d'études acoustiques - OPC, - Bureau d'études VRD et Paysagiste - Restaurateur de décors (notamment gypseries, décors peints muraux et sur support bois…) Ces compétences doivent justifier d'une expérience significative sur des monuments historiques protégés, pour des interventions similaires. La part enveloppe financière prévisionnelle des travaux défini à ce jour est de 5 150 000 euro(s) HT (valeur 01/2026). Une maîtrise d'oeuvre muséo-scénographique est recrutée en parallèle. Ceci impose de prévoir une concertation étroite entre les deux maîtrises d'oeuvre
Kennung des Verfahrensf4cae566-3a07-4acb-a4e9-3992c4f2af5c
Interne KennungChateau_ARCHI
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift14 Rue du Château  
StadtBruniquel
Postleitzahl82800
Land, Gliederung (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenDate limite questions : 24/07/2026 à 12h00. Réponse apporté au plus tard le 29/07/2026 Une visite du site est prévue le 16/07/2026 à 14h00 (voir art 8-2 Rc). L'accord cadre est passé pour un montant maximal de 2 000 000 euro(s) Ht de prestation sur la durée de 8 ans
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelAccord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique
BeschreibungAccord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration architecturale du site des châteaux de Bruniquel en vue de sa valorisation touristique et scénographique. Les missions seront des missions de base + DIAG OPC et CSSI. Les compétences exigées sont : - Mandataire : Architecte du patrimoine : Architecte en chef des Monuments historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien. - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) j - Coordonnateur SSI - Économiste de la construction - Bureau d'études acoustiques - OPC, - Bureau d'études VRD et Paysagiste - Restaurateur de décors (notamment gypseries, décors peints muraux et sur support bois…) Ces compétences doivent justifier d'une expérience significative sur des monuments historiques protégés, pour des interventions similaires. La part enveloppe financière prévisionnelle des travaux défini à ce jour est de 5 150 000 euro(s) HT (valeur 01/2026). Une maîtrise d'oeuvre muséo-scénographique est recrutée en parallèle. Ceci impose de prévoir une concertation étroite entre les deux maîtrises d'oeuvre
Interne KennungS-PF-1845709
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift14 Rue du Château  
StadtBruniquel
Postleitzahl82800
Land, Gliederung (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns15/11/2026
Laufzeit96 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen7
Weitere Informationen zur VerlängerungAccord cadre renouvelable 7 fois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique décomposée en sous-critères fixés dans le Rc
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (calculée sur la base du Bordereau des Prix chantier test joint au Dce)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845709
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845709
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLa participation est réservée à une profession particulière : Architecte en chef des Monuments Historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Begründung der Laufzeit der RahmenvereinbarungL'ampleur des travaux à mener sur les bâtiments nécessitent une mobilisation des moyens financiers sur plusieurs années. Par conséquent, pour assurer une bonne continuité dans l'intervention sur ces édifices, la durée de l'accord cadre est de 8 ans à compter de sa signature
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal administratif de Toulouse
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer91038DA4-E510-352D-FD52B41FF3477042
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMAIRIE DE BRUNIQUEL
Registrierungsnummer18389
Postanschrift4 rue de la Fraternité
StadtBruniquel
Postleitzahl82800
Land, Gliederung (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
LandFrankreich
KontaktpersonLe Maire
E-Mailcommune-de-bruniquel@wanadoo.fr
Telefon0563672491
Profil des Erwerbershttp://www.marchespublics82.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer91038DF3-BB77-3B3B-DE57BADFC57FC83D
Postanschrift68 rue Raymond Iv
StadtToulouse
Postleitzahl31068
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon0562735757
Fax0562735740
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer91038E2A-AF66-514B-8D2121E24F2CBC22
Postanschrift68 rue Raymond Iv
StadtToulouse
Postleitzahl31068
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon0562735757
Fax0562735740
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungd387f674-1969-4f4b-a172-9492a90ff6d6  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung03/07/2026 15:10:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung466853-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe128/2026
Datum der Veröffentlichung07/07/2026