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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bourg-la-Reine
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accords-cadres à marchés subséquents pour des petits travaux, maintenances et contrôles périodiques des bâtiments, équipements et infrastructures gérés par la commune et son CCAS
Beschreibung: Sont concernés : - La réalisation de prestations d’entretien, maintenance et réparation, relatifs soit à des biens immobiliers, soit à des infrastructures dont la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS auraient la charge, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou autre ; - La réalisation de petits travaux pouvant être des travaux neufs, ne relevant pas d’une opération d’envergure faisant l’objet d’une procédure de passation spécifique par décision du représentant du pouvoir adjudicateur ou délibération de l’autorité délibérante compétente ; - La réalisation de vérifications périodiques réglementaires, liés aux bâtiments et infrastructures gérés par la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS ; - Les bâtiments ou infrastructures existantes, mais l’intervention peut toutefois consister à fournir et installer un nouvel équipement neuf (dans un bâtiment existant ou dans une infrastructure existante) ; - Et très accessoirement, les éventuelles fournitures liées à ces travaux ou des services accessoires au principal portant sur des travaux.
Kennung des Verfahrens: 31365046-d47c-4701-9f6b-9500f73feeb7
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98395000 Schlosserdienste, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45421143 Installation von Jalousien, 45313100 Installation von Aufzügen, 45421152 Installation von Trennwänden, 90921000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung, 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45000000 Bauarbeiten, 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen, 45261210 Dachdeckarbeiten, 45261220 Dachanstrich- und andere Beschichtungsarbeiten, 45111320 Abbauarbeiten für Sicherheitsanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 71315400 Gebäudeinspektion, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45432100 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 45421148 Einbau von Toren, 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen, 45421146 Einbau von abgehängten Decken, 51514110 Installation von Maschinen und Geräten zum Filtrieren oder Reinigen von Wasser
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents, qui consisteront à présélectionner des opérateurs économiques disposant de compétences suffisantes pour exécuter des catégories de travaux et prestations connexes, dont le contenu sera détaillé plus précisément dans les marchés subséquents. Les accords-accords initiaux à marchés subséquents seront « multi-attributaires » sous réserve de la réception de suffisamment de propositions d’opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront soit multi-attributaires, soit mono-attributaires. Ce point sera défini cas par cas, et mentionné dans les pièces de remise en concurrence des titulaires des lots concernés des accords-cadres initiaux. Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des travaux, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères définis dans le règlement de consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation des travaux expressément visés par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 25
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 25
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: AC1 Aire de jeux Appareil de motricité
Beschreibung: AC1 Aire de jeux Appareil de motricité L’objet du marché porte principalement, sur des travaux et/ou de la maintenance d’aires de jeux et appareils de motricité.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 37535200 Spielplatzausrüstungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: AC2 Ascenseur
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement sur des travaux et/ou de la maintenance d’ascenseurs.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45313100 Installation von Aufzügen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: AC3 Cloisonnement
Beschreibung: L’objet du présent marché porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux (ou maintenance) de cloison modulaire composite à deux faces indépendantes avec couvre joint ; cloison modulaire monobloc à joints vifs ; cloison plâtre sur ossature ; plancher technique et plafond suspendu.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421152 Installation von Trennwänden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: AC4 CVC
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - La maintenance annuelle d’équipements en climatisation ; - La maintenance annuelle d’équipements du type Hottes ; - Des travaux de maçonnerie, métallerie serrurerie, plâtrerie, électricité ; de fourniture et installation de chaudière équipées ; d’équipements de production d’eau chaude sanitaire en chaufferie ; de tuyauteries de chauffage ; de calorifugeage ; d’équipements d’installations de chauffage ; de radiateurs et convecteurs ; de systèmes de chauffage divers ; d’aérothermes à échangeur de chaleur ; de plancher chauffant en tube polyéthylène ; de stockage et raccordement fioul et gaz ; de régulation ; kit VMC individuelle ; entrées d’air, bouches d’extraction et d’insufflation, travaux de rénovation, sécurité, extraction d’air pour le tertiaire ; de conduits et gaines rigides ou flexibles ; de rejet d’air vicié en toiture ; d’entretien VMC ; de climatiseur monobloc à condensation par air, de producteur eau glacée ; armoires de climatisation ; pompes à chaleur ; liaisons frigorifiques ; gaines rigides ou souples et diffuseurs.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: AC5 Désamiantage
Beschreibung: AC5 Désamiantage
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: AC6 Electricité
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de percements, fils et câbles, appareillages domestiques de distribution, appareillage industriel de distribution et de commande, tableau et coffret modulaire, disjoncteur de branchement, appareillage modulaire pour tableau et armoire, appareillage industriel pour armoire, appareillage de sécurité et équipement pour économie d’énergie, coffret technique, équipement de sécurité pour pose de transformation, circuit de terre, appareil d’éclairage, précable informatique et téléphonique, réception hertzienne et par satellite, dépannage et entretien, chauffage électrique, plancher technique, piles et batteries ou groupes électrogènes ; - De la maintenance de panneaux photovoltaïques ; - Des travaux de panneaux photovoltaïques ; - Des travaux d’électricité pouvant impliquer des travaux de terrassement, percements, fils et câbles, équipement de sécurité pour pose de transformation, circuit de terre, protection contre la foudre, appareil d’éclairage ; - La maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; - Des travaux éventuels de fourniture, pose et maintenance de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: AC7 Faux plafonds
Beschreibung: AC7 Faux plafonds
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421146 Einbau von abgehängten Decken
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: AC8 Fontaine à eau
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - La location, installation et maintenance de fontaines à eau ; - La fourniture accessoire de consommables et la réalisation d’autres prestations accessoires connexes. Les prestations dues par le titulaire, comprennent : - La mise à disposition de fontaines neuves ou reconditionnées à neuf ; - La livraison et fourniture de consommables associés ; - L’entretien régulier des fontaines ; - La maintenance préventive et curative ; - L’établissement de tableaux de bord de suivi des activités sur l’ensemble du parc ; - La mise en place de carnets sanitaires pour chaque fontaine ; - Occasionnellement, le déplacement et re-branchement de fontaine(s), à la demande de la Commune, dans le cas de travaux, déménagement par exemple, et ce, sans surcoût supplémentaire.
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51514110 Installation von Maschinen und Geräten zum Filtrieren oder Reinigen von Wasser
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: AC9 Gros œuvre dont démolition
Beschreibung: AC9 Gros œuvre dont démolition
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: AC10 Maçonnerie et plâtrerie
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des prestations d’installations et équipements pour chantier ; - Des travaux de préparation de chantier (travaux préparatoires sur les espaces verts, terrassements, déposes et démolitions) ; - Des ouvrages en béton, mortier, coffrage, isolation ou ferraillage (fabrication mécanique sur le chantier, coulage béton de chantier, coulage de béton prêt à l’emploi, coffrage bois, coffrage manuportable à cadre métallique et banche, divers coffrages, isolation verticale entre structure, armature, ouvrages complémentaires sur structure béton) ; - Des ouvrages composés en béton armé (semelle isolée, semelle filante, radier, voile, poteau dans coffrage bois, poutre linteau, escalier, ouvrages complémentaires) ; - Des travaux de plancher et ouvrages horizontaux (plancher type poutrelles précontraintes et entrevous creux polystyrène, isolation, dallage, chape rapportée) ; - Des parois verticales maçonnées (bloc aggloméré de ciment, brique creuse en pose traditionnelle, briques pleines, pavés de verre, jointement, ouvrages complémentaires) ; - Des cloisons (carreau de terre cuite, carreau de plâtre à parement lisse, carrobric, cloison plaque de plâtre sur ossature, cloison acoustique, ouvrages complémentaires pour cloison) ; - Des contre-cloisons doublage (contre-cloison collée, contre-cloison sur ossature métallique, doublage composite, contre-cloison acoustique, habillage de poteau métallique) ; - Des gaines techniques et plaques de plâtre BA 13 hydrofuge ; - Des enduits et étanchéité (enduit au mortier de ciment, ragréage très soigné de béton, enduit plâtre fin traditionnel, enduit plâtre ordinaire projeté, enduit flocage projeté pour protection incendie, enduit extérieur type monocouche, étanchéité sur soubassement enterré, protection simple ou drainante sur soubassement enterré) ; - Des plafonds plaque de plâtre sur ossature métallique (ossature parallèle aux plaques, ossature perpendiculaire aux plaques, ossature primaire, isolation) ; - Des conduits de fumée et ventilation (boisseau terre cuite, conduit de fumée et ventilation en briques de parement, conduit en fibres-ciment, ouvrages particuliers aux conduits) ; - Des ouvrages de ventilation (grilles de ventilation en alu, en inox, en PVC, prise d’air extérieure) ; - Des canalisations (tranchées manuelles pour canalisations, tranchées mécaniques pour canalisations, grillage avertisseur, canalisations en PVC composite, canalisations en fonte évacuation EU, EV, EP, EU effluents agressifs) ; Des gaines et fourreaux en polyéthylène en couronne ; - Des regards en PVC, ciment ou fonte ; - Des siphons de sol (en fonte, siphon cloche rond en fonte, de sol en PV, cloche rond en PVC, en inox, sol rond en inox avec vis anti-violabilité, cloche en inox avec vis antiviolabilité) ; - Des caniveaux (en polypropylène, en béton coulé en place, en acier inoxydable) ; - Des coffret branchement électricité et gaz ; - Des drainages (en PVC annelé avec enrobage, ou sur fondation) ; - Des transformations et réparations (travaux de réfection enduit plâtre, percement et façonnement de baies, de trémies, carottages, autres ouvertures, bouchements de baies et trémies, traitement de façades) ; - Des carrelages et revêtements de mur (travaux préparatoires, fourniture et pose de carrelage mural collé, carrelage au sol, carrelage sur escalier, plinthe en carrelage) ; - Des équipements de menuiseries (scellement de précadre ou huisserie) ; - Des formes à matériaux à sec (en sable, en tout-venant, en gravillon, en vermiculite, en pouzzolane) ;
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262500 Maurerarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: AC11 Menuiserie extérieure
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de dépose et démolition d’ouvrages de menuiserie ; de repose d’ouvrages de menuiserie extérieure de réemploi ; de menuiseries extérieures autres ; de parquets et planchers existants ; de travaux divers de quincaillerie sur menuiseries existantes ; et de menuiserie extérieure.
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: AC12 Menuiserie intérieure
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de dépose et démolition d’ouvrages de menuiserie; de repose d’ouvrages, de menuiserie intérieure de réemploi, de menuiseries intérieures autres ; de parquets et planchers existants ; de travaux divers de quincaillerie sur menuiseries existantes.
Interne Kennung: 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: AC13 Nuisibles
Beschreibung: Cela concerne principalement : - Les opérations préventives annuelles de dératisation / désourisation et de désinsectisation ainsi qu’un suivi durant toute l’année du marché (compris dans le tarif de la prestation) via des actions de dératisation, désourisation et de désinsectisation. - D’autres prestations dites « ponctuelles », « exceptionnelles » ou « en urgence ». Le prestataire effectuera à la demande de la ville, des interventions en cas notamment d’infestation : - Missions de dératisation, désourisation, désinsectisation sur les terrains et sites non bâtis, espaces publics appartenant à la ville, - Missions de dératisation, désourisation, désinsectisation sur les propriétés bâties appartenant à la ville.
Interne Kennung: 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90921000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: AC14 Occultation
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux de maintenance, protections solaires ; révision et remise en état de volets roulants existants ; révision et remise en état de fermetures battantes existantes ; révision et remise en état de stores et toiles extérieurs ; rails et rideaux, toiles intérieurs ; - De la fourniture et pose de nouveaux équipements, comme des occultations intérieures (stores intérieurs vénitiens, stores à rouleaux automatiques, stores à bandes verticales, stores plissés, stores réflecteurs solaires, stores bateau à déplacement vertical fixé sur rail) ; des protections solaires extérieures (volet roulant, brise soleil, store extérieur guidé à descente verticale, système de manœuvre électrique pour store extérieur à descente verticale, store toile extérieur guidé à projection, vélums, manœuvre électrique, volets battants à la française, persiennes, jalousies, stores banne) ; des films adhésifs, des coffres de volets roulants ; de la motorisation ; des automatismes ; et de la fourniture et pose de pergola.
Interne Kennung: 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421143 Installation von Jalousien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: AC15 Peinture
Beschreibung: AC15 Peinture
Interne Kennung: 15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261220 Dachanstrich- und andere Beschichtungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1. VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: AC16 Plomberie dont réseaux
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de terrassements ; de percement et carottage ; de travaux divers de maçonnerie ; d’équipements sanitaires ; de la qualité de l’eau ; de la production d’eau, des canalisations, distributions, pompes de relevage, dépose et entretien de réseaux ; - La maintenance annuelle d’équipements de pompes de relevage ; - La maintenance annuelle d’une cuve de récupération d’eau de pluie.
Interne Kennung: 16
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: AC17 Portes et portails automatiques
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur des travaux de maintenance préventive et palliative, ou des travaux de maintenance curative, voire d’installation d’un nouvel équipement, s’agissant de : - Portes automatiques ; - Portillon pivotant motorisé ; - Portes en accordéon automatique ; - Portes coulissantes automatiques ; - Portes basculantes automatique ; - Portes tourniquets automatiques ; - Portes vitrées coulissantes automatiques ; - Porte sectionnable motorisé ; - Portes de garage ; - Porte sectionnelle semi-automatique ; - Ferme porte électrique ou automatique ; Il peut s'agir également des travaux de maintenance préventive et palliative, ou des travaux de maintenance curative, voire d’installation d’un nouvel équipement, s’agissant de : - Portails coulissants automatiques ; - Portail semi-automatique ; - Rideaux métalliques motorisés ; - Barrières automatiques.
Interne Kennung: 17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421148 Einbau von Toren
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: AC18 Revêtement de sol
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de préparation des supports qui consisteront en des déposes de dalles, revêtements divers ; démolitions de chappe ; ragréages ; primaire d’accrochage ;enduits de lissage ou de dressage ; - Des travaux (fourniture et pose) de revêtements en plastique, textile, linoléum, caoutchouc, de parquets flottants (avec le cas échéant ponçage et vernissage), de revêtements pour sols sportifs, ou de revêtements de sols carrelés ; - Des travaux (fourniture et pose) de nez de marche, seuils, butées de porte, couvre joints, cordons de soudures, ou autres finitions ; - Des travaux (fourniture et pose) d’éléments d’accessibilité de personnes à mobilité réduite.
Interne Kennung: 18
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432100 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: AC19 Serrurerie
Beschreibung: AC19 Serrurerie
Interne Kennung: 19
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98395000 Schlosserdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0020
Titel: AC20 Système de sécurité
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des prestations de maintenance d’équipements de visiophonie et contrôles d’accès ; - Des travaux portant sur des équipements de visiophonie et contrôles d’accès ; - La maintenance et des travaux de systèmes d’alarme technique et d’intrusion, et équipements divers ; - La maintenance annuelle de systèmes de désenfumage ; - La maintenance annuelle d’extincteurs ; - La commande éventuelle de nouveaux extincteurs : fourniture, pose, mise en fonctionnement ; si la prestation ne relève pas de la maintenance d’un équipement existant ; - Des prestations de maintenance préventive d’installations SSI ; - Des fournitures, poses et mises en fonctionnement de nouvelles installations SSI ; - Des travaux et prestations connexes ; - L’établissement éventuel d’un dossier technique particulier sur demande de la Commune de Bourg-la-Reine.
Interne Kennung: 20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111320 Abbauarbeiten für Sicherheitsanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0021
Titel: AC21 Toiture, couverture et étanchéité
Beschreibung: L’objet du présent lot porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux de protection antichute permanente ; différents éléments d’étanchéité et d’isolations thermiques ; entretien et réparation de toitures-terrasses ; réfection complète de l’étanchéité de toitures-terrasses après enlèvement de l’étanchéité existante ; réfection complète de l’étanchéité de toitures-terrasses, sur ancienne étanchéité conservée pour recevoir une étanchéité neuve posée sur l’existante ; des travaux de couverture.
Interne Kennung: 21
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261210 Dachdeckarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0022
Titel: AC22 Travaux TCE
Beschreibung: AC22 Travaux TCE
Interne Kennung: 22
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0023
Titel: AC23 Vérifications périodiques réglementaires
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des missions de vérifications périodiques réglementaires, en dehors des aires de jeux et équipements sportifs ; - Des missions de vérifications périodiques réglementaires visant spécifiquement des aires de jeux et équipements sportifs.
Interne Kennung: 23
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71315400 Gebäudeinspektion
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0024
Titel: AC24 Vitrerie
Beschreibung: L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux d’élément plein ou en polycarbonate, plexiglas, dépose de vitrages, glace clair en simple vitrage, glace teinté en simple vitrage, glace argenté en simple vitrage, verre imprimé et armé en simple vitrage, glace dépolie en simple vitrage, glace contrôle solaire en simple vitrage, verre feuilleté de sécurité en simple vitrage, miroir argenté clair, vitrage trempé, vitrage anti-vandalisme, vitrages spécifiques (pare-balles), vitrage isolant (double vitrage), protection incendie, et films.
Interne Kennung: 24
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0025
Titel: AC25 VRD
Beschreibung: AC25 VRD
Interne Kennung: 25
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.) Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIERE
Beschreibung: Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bourg-la-Reine
Registrierungsnummer: 21920014400018
Postanschrift: 6 Bd Carnot
Stadt: Bourg-la-Reine
Postleitzahl: 92340
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique et achats
Telefon: +33 179714000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 Bd de l'Hautil BP30322
Stadt: Cergy-Pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6640a989-8bef-4dfb-8d82-810ef7399b16 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/07/2025 15:30:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 467864-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 135/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/07/2025