2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. L’acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conformément à la convention constitutive approuvée par délibération en date du 27 juin 2025.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Konkurs: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Korruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Vergleichsverfahren: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Betrugsbekämpfung: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Zahlungsunfähigkeit: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Entrichtung von Steuern: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation