128/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE

E-Mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- COUVENT DES CARMELITES

Beschreibung: Dans le cadre des actions de l'Opération Grand Site, (OGS) la Ville de Carcassonne projette de réhabiliter le parvis de l'ancien couvent des carmélites dans le secteur du Pont-Vieux qui constitue une liaison majeure entre la Bastide Saint-Louis et la Cité. Elle a acquis le bâtiment de l'ancien couvent dans la perspective de requalifier cette friche, de réhabiliter l'édifice et d'y installer l'office intercommunal de tourisme. Les travaux de bâtiment commencent en février 2026. Le présent marché concerne la fouille archéologique préventive à effectuer préalablement à la réalisation d'une extension du bâtiment de l'ancien couvent des Carmélites ainsi qu'au passage des réseaux. Principales caractéristiques de la fouille prescrite : • L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 210 m2, scindée en une bande de 150m² et 3 fosses de plantations de 20m² chacune • Fouille en milieu urbain, Moyen Âge, • Le prestataire devra être détenteur de l’habilitation ou l’agrément pour la période Moyen Âge, • Le responsable scientifique de l'opération devra avoir une expérience significative de la fouille préventive d'occupations du Moyen Âge en contexte urbain. • La phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage. • Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. • En dehors du responsable d'opération, du responsable adjoint et des techniciens qualifiés, l'équipe pour la phase terrain comprendra un topographe. L'équipe post-fouille devra comprendre des spécialistes des différentes disciplines permettant de réaliser les études demandées, et notamment : - Un géomorphologue, qui interviendra sur le terrain pour répondre à la problématique sur la compréhension de la dynamique du fleuve en lien avec l'occupation de ce secteur de la rive gauche de l'Aude. - Un céramologue afin de réaliser l'étude de la céramique médiévale et protohistorique. - Un archéozoologue compétent pour les périodes historiques. - Les spécialistes des différentes disciplines du paléoenvironnement (anthracologie, carpologie, malacologie) pour mettre en œuvre les études des prélèvements réalisés.

Kennung des Verfahrens: f136aece-b986-46da-a67a-bcba7921a118

Vorherige Bekanntmachung: 6a8938ad-56ef-4b81-88e5-4a1ccbdc0149-02

Interne Kennung: 26010

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: CARCASSONNE

Postleitzahl: 11000

Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- COUVENT DES CARMELITES

Beschreibung: Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle si elle met en évidence la présence d'un puits nécessitant la mise en œuvre d'une méthodologie adaptée pour en réaliser la fouille. Aucune variante n'est autorisée.

Interne Kennung: 26010

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Carcassonne

Postleitzahl: 11000

Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 2 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Durée du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat dépend de l'importance des fouilles à réaliser et de leurs résultats. Il est simplement précisé au contrat que la phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage. Les délais d’exécution de chaque tâche sont proposés par les candidats dans le cadre de réponses. Leur prolongation dépend des résultats des fouilles et, le cas échéant, des intempéries. Un avenant formalisera, le cas échéant, les causes de la prolongation du délai exécution et ses conséquences notamment financières.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique. La valeur technique sera appréciée au regard du projet scientifique et technique d'intervention de l'opérateur en fonction : - de la pertinence de la réponse par rapport aux prescriptions du cahier des charges scientifiques, - des moyens humains et matériels spécialement mobilisés.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0,4

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix des prestations. 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note Valeur technique de A (/40) + note Date de démarrage et planning d'exécution de A (20). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0,4

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Date de démarrage et planning d'exécution. La date de démarrage et le planning d'exécution sera appréciée en fonction des réponses données dans le cadre de réponses et plus particulièrement : - de la date de démarrage sur laquelle s'engage le soumissionnaire, - de la cohérence du planning détaillé d'exécution et de la durée d'intervention.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0,2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier

Überprüfungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L'accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 281 054,10 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SARL ACTER

Angebot:

Kennung des Angebots: ACTER

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 281 054,10 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 26010

Titel: Services de fouilles d’archéologie préventive - Couvent des Carmélites

Datum der Auswahl des Gewinners: 19/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 03/07/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Registrierungsnummer: 17340005200010

Postanschrift: 6 Rue Pitot

Stadt: MONTPELLIER

Postleitzahl: 34000

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

Telefon: 0467548100

Fax: 0467547410

Internetadresse: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Registrierungsnummer: 17340005200010h

Postanschrift: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001

Stadt: MARSEILLE CEDEX 06

Postleitzahl: 13282

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

Telefon: 04 84 35 45 54

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier

Registrierungsnummer: 17130000700019

Postanschrift: 6 Rue Pitot CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001

Stadt: MONTPELLIER CEDEX 2

Postleitzahl: 34000

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

Telefon: 0467548100

Fax: 0467547410

Internetadresse: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE

Registrierungsnummer: 21110069800011

Postanschrift: 32 Rue Aimé Ramond

Stadt: CARCASSONNE

Postleitzahl: 11000

Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)

Land: Frankreich

E-Mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Telefon: 0468777424

Profil des Erwerbers: https://marchespublics-aude.safetender.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: SARL ACTER

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 45082830600065

Stadt: PERPIGNAN

Postleitzahl: 66000

Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 82eaaa6f-b000-4157-b0a1-96b883ead11e - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/07/2026 13:31:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 468155-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 128/2026

Datum der Veröffentlichung: 07/07/2026