1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC et mototaxi.
Beschreibung: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l’ Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 24 /02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en taxi/VTC et mototaxi, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 2 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, comme suit : - Lot 1 : Taxi / VTC ; - Lot 2 : Mototaxi.
Kennung des Verfahrens: 74e5830d-e5bf-45f7-96f3-621fd9011817
Interne Kennung: 2025MAPA005
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis; Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, RC et ses annexes et le CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics. gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60120000 Taxiverkehr
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: FR10 : ILE DE FRANCE (CODE NUTS)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La suite de la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
SANS OBJET -
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: SANS OBJET
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en taxi/VTC, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Code CPV : Principal : 60120000-5 - Services de taxi ; Descripteur(s) supplémentaire(s) : 60170000-0 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Interne Kennung: 2025MAPA005L01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60120000 Taxiverkehr
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: FR10 : ILE DE FRANCE (CODE NUTS)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 130 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'un an chacun.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 de règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le marché est réservé aux opérateurs habilités à exécuter des prestations de transport routier de personnes prévues à l’article L. 3120-1 du code des transports, dans les conditions prévues dans le code de transport. Le candidat devra ainsi fournir toutes justifications propres à démontrer qu'ils respectent les dispositions législatives et règlementaires propres à l'exercice de leur profession en fournissant les cartes professionnelles pour les conducteurs, l’inscription des exploitants de VTC sur le registre des VTC et l’autorisation de stationnement pour les taxis.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère prix pondéré à 50 % . Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: SANS OBJET
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. L'organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours est le tribunal administratif de Montreuil. Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil ; Numéro d'enregistrement : 13000686900015 ; Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil ; Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ; Adresse electronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation, die Angebote bearbeitet: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de transport de personnes en mototaxi
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en mototaxi, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Code CPV : Principal : 60120000-5 - Services de taxi ; Descripteur(s) supplémentaire(s) : 60170000-0 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Interne Kennung: 2025MAPA005L02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60120000 Taxiverkehr
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: FR10 : ILE DE FRANCE (CODE NUTS)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 12 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'un an chacun.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 de règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le marché est réservé aux opérateurs habilités à exécuter des prestations de transport routier de personnes prévues à l’article L. 3120-1 du code des transports, dans les conditions prévues dans le code de transport. Le candidat devra ainsi fournir toutes justifications propres à démontrer qu'ils respectent les dispositions législatives et règlementaires propres à l'exercice de leur profession en fournissant les cartes professionnelles pour les conducteurs, l’inscription des exploitants de VTC sur le registre des VTC et l’autorisation de stationnement pour les taxis.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère prix pondéré à 50 % . Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: SANS OBJET
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. L'organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours est le tribunal administratif de Montreuil. Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil ; Numéro d'enregistrement : 13000686900015 ; Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil ; Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ; Adresse electronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation, die Angebote bearbeitet: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Registrierungsnummer: 52504601700048
Postanschrift: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Stadt: La Plaine Saint-Denis cedex
Postleitzahl: 93212
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Marc LECLERCQ
Telefon: +33182462000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ac213f48-e416-4948-815d-e94a76683f94 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/07/2025 14:31:45 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 468617-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 135/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/07/2025