1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de travaux dans le cadre de construction de l’UTEP de la Technopole et la reconfiguration des adductions des ressources de l’Est sur le territoire de la Commune de Saint Denis
Beschreibung: Les travaux consistent à construire une Unité de Traitement d’Eau Potable permettant de pérenniser l’utilisation des ressources souterraines de l’Est de Saint Denis et en parallèle il est nécessaire de réorganiser les réseaux d’adduction et rénover les ouvrages de captages. Le secteur Est de Saint Denis de 3 ressources souterraines. Ces ouvrages implantés dans le secteur du Chaudron et de la ZEC représentent à eux trois, environ 30 % de la production totale des besoins en eau de la commune et apparaissent aujourd’hui indispensables dans l’alimentation. L’exploitation de cette ressource est indispensable et toutefois problématique. Le suivi qualitatif des ouvrages puits du Chaudron, puits et forage ZEC met en évidence une vulnérabilité de la ressource ainsi qu’une tendance à la dégradation de la qualité des eaux notamment sur les paramètres turbidité. L’opération globale de construction de l’UTEP de la Technopole est décomposée en trois marchés de travaux : - LOT n°1 : Construction de l’unité de traitement d’eau potable de la Technopole. - LOT n°2 : Reconfiguration des adductions des ressources de l’est. - LOT n°3 : Amélioration des ouvrages de captage d’eau brute et pompage eau traitée.
Kennung des Verfahrens: 3d1de5c8-cda4-47d6-9204-a0e3498cec42
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252126 Bau von Trinkwasseraufbereitungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45232152 Bau von Pumpstationen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune de Saint-Denis
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Saint-Denis de La Réunion
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 22 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de La Réunion). La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1-1° et L 1212-3, 1°, c) du code de la commande publique. - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Des variantes seront prises en considération : oui, une variante autorisée uniquement pour le lot 1, mais non obligatoire. - Visite de site : Les candidats du LOT n°3 Pompage doivent obligatoirement effectuer une visite de site dans les conditions suivantes : - Dates et horaires visite 1 : mercredi 29 juillet 2026 à 8h. - Dates et horaires visite 2 : mercredi 19 août 2026 à 8h. - Lieu de rendez-vous : Site des Réservoirs de l’Est. - Nombre de personnes maximales par entreprises : 2. Les candidats ne sont pas obligés de venir aux 2 visites. Une seule visite est obligatoire. En cas d’absence de visite, l’offre sera éliminée. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Cette visite est facultative pour les LOT 1 Traitement et LOT 2 Réseaux. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur et devra être jointe au dossier de réponse du candidat. - Ce marché est divisé en tranches ? Oui pour les lots 1 et 3 uniquement. Durée de la tranche ferme (TF) et des tranches optionnelles (TO) : Pour le lot 1, TF : 31 mois (Phases 1, 2 et 3), TO 1 à TO 3 : 12 mois. Pour le lot 3, TF : 24 mois (Phases 1 et 2), TO 1 à TO 3 : 6 mois. - Il s'agit d'un marché renouvelable ? non. La prestation est réservée à une profession déterminée : non. - Conditions particulières d’exécution : En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. - Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Y a-t-il obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l’exécution du marché dans l’offre ? Oui. - Durée du marché : Les délais d'exécution sont précisés dans les actes d'engagement des lots 1, 2 et 3. Les délais d'affermissement sont précisés à l'article 1.3.4 du CCAP. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : janvier 2027. - Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s’agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d’augmentation du montant initial. - Critères de sélection : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : -Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. - Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). - Capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. - Critère d'attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Autres informations complémentaires : Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Construction de l’unité de traitement d’eau potable de la Technopole
Beschreibung: Les travaux du lot 1 consistent en la réalisation de l’unité de traitement composé principalement : - D’un bâtiment de traitement en béton armé semi enterré, sur 2 niveaux. - D’une filière de traitement de l’eau composé d’une étape d’adsorption charbon actif, suivi d’une étape de clarification par ultrafiltration, puis d’une désinfection par dosage de chlore gazeux dans une bâche de contact. - De bâches en béton armé pour le stockage et la neutralisation des eaux sales avant rejet à débit lissé (niveau inférieur du bâtiment). - De locaux de stockage et dosage des réactifs nécessaire au traitement : charbon actif, acide, soude, javel pour l’entretien des membranes d’ultrafiltration. - D’une zone de locaux d’exploitation (laboratoire, sanitaire, bureau de supervision). Ce lot intègre 3 tranches optionnelles : - LOT1_TO1 : Fourniture et pose d’une installation photovoltaïque en toiture de l'UTEP, y compris raccordement au poste HTA (fourreaux enterrées, câbles, disjoncteurs, …). - LOT1_TO2 : Fourniture et pose d’une installation photovoltaïque en toiture du réservoir R1, y compris raccordement au poste HTA (fourreaux enterrées, câbles, disjoncteurs, …). - LOT1_TO3 : Fourniture et pose d’une installation photovoltaïque en toiture du réservoir R3, y compris raccordement au poste HTA (fourreaux enterrées, câbles, disjoncteurs, …).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252126 Bau von Trinkwasseraufbereitungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45240000 Wasserbauarbeiten, 45213250 Bauarbeiten für Industriebauten, 31720000 Elektromechanische Ausrüstung, 41110000 Trinkwasser, 44162500 Trinkwasserrohrleitungen, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune de Saint-Denis
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 31 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Si le montant total (ou montant maximum si accord-cadre) du lot ou du marché est supérieur à 200 000 euros HT, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les garanties du CCAG visé à l’article 2 du CCAP s’appliquent.
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour chaque lot, l’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (Cf. règlement de consultation).
Finanzielle Vereinbarung: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : - Fonds FEDER programme 2021-2027. - Etat : Contrat de convergence territorial. - Fonds propres.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: La reconfiguration des adductions des ressources de l’Est
Beschreibung: Les travaux du lot 2 consistent en la réorganisation des réseaux d’adduction d’eau afin de séparer les eaux brutes des eaux traitées. Les principaux travaux sont les suivants : - Les eaux brutes issues du Puits Chaudron actuellement dirigées vers les réservoirs Moulin à Vent, doivent être dirigées vers la future UTEP sur le site des réservoirs de l’Est, nécessitant la création d’un nouveau linéaire de conduite en fonte DN400. - Les eaux brutes issues du Puits ZEC alimentent actuellement les réservoirs de l’Est et Moulin à Vent en refoulement – distribution. Seule la conduite existante vers les réservoirs de l’Est est conservée en adduction d’eau brute uniquement. Les points de distributions sur cette conduite DN500 sont condamnés (séparation Eau Brute / Eau Traitée). Après traitement et stockage dans les réservoirs les distributions doivent également être réorganisées : - Vers Moulin à Vent, le réseau existant en DN300 doit être dilaté en DN500 afin de permettre le transfert d’une quantité d’eau plus importante qu’actuellement. - Vers la zone Vauban, la distribution doit être rétablie par la mise en place d’une nouvelle conduite gravitaire en DN600. Ces travaux impliquent la pose sous une voie de circulation du Boulevard du Chaudron (travaux à prévoir de nuit uniquement). - Depuis les Réservoirs de Moulin à Vent, une partie du réseau existant en DN500 est récupéré, une nouvelle conduite DN400 doit être posée.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252126 Bau von Trinkwasseraufbereitungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen, 41110000 Trinkwasser, 44141000 Rohre, 44162500 Trinkwasserrohrleitungen, 45233120 Straßenbauarbeiten, 45233226 Bau von Zufahrtstraßen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune de Saint-Denis
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 26 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cf. LOT 1 Rubrique "Description de la garantie financière" du présent avis.
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Cf. Rubrique "Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué" du LOT 1 du présent avis.
Finanzielle Vereinbarung: Cf. Lot 1 Rubrique "Modalité de financement du marché ou du lot" du présent avis.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Amélioration des ouvrages de captage d’eau brute et pompage eau traitée
Beschreibung: Les travaux du lot 3 consistent en la reconfiguration des ouvrages de captages et pompage. Outre le caractère vieillissant des ouvrages de captage existants, la réorganisation des adductions d’eau brute implique de revoir l’ensemble des pompages : Puits Chaudron : - remplacement des groupes électropompes afin de s’adapter au nouveau point de refoulement et suppression de l’étage de pompage intermédiaire et de la bâche associée. - remplacement complet de l’installation électrique (HT et BT). - mise en place d’un groupe électrogène afin de sécuriser le service de l’eau. Puits ZEC : - remplacement des groupes électropompes afin de s’adapter au nouveau point de refoulement. - remplacement complet de l’installation électrique (HT et BT). - reprise des maillages des différents réseaux sur la parcelle (déconnexion Eau Brute / Eau Traitée). - mise en place d’un groupe électrogène, commun avec forage ZEC afin de sécuriser le service de l’eau. Forage ZEC : - Désamiantage de l’ouvrage. - Sécurisation de la tête de puits et remplacement du groupe électropompe afin de s’adapter aux nouvelles caractéristiques de fonctionnement. - remplacement complet de l’installation électrique (BT). Station de pompage de l’Est : - Ajout d’un troisième groupe électropompe, et aménagements associés. - Remplacement des deux groupes électropompes existants. Ce lot intègre 3 tranches optionnelles : - LOT3_TO1 : Puits ZEC : Travaux de remplacement de la couverture du puits. - LOT3_TO2 : Station de Pompage des réservoirs de l’Est : Travaux de remplacement des variateurs de vitesse. - LOT3_TO3 : Station de Pompage des réservoirs de l’Est : Travaux de remplacement des câbles d’alimentation de la station de pompage.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252126 Bau von Trinkwasseraufbereitungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 41110000 Trinkwasser, 44141000 Rohre
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune de Saint-Denis
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cf. Rubrique "Description de la garantie financière" du LOT 1 du présent avis.
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Cf. Rubrique LOT 1 "Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué" du présent avis.
Finanzielle Vereinbarung: Cf. Rubrique LOT 1 "Modalité de financement du marché ou du lot" du présent avis.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Registrierungsnummer: 24974011900063
Postanschrift: 3, rue de la Solidarité – CS 61025
Stadt: Sainte Clotilde CEDEX
Postleitzahl: 97495
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la commande publique (2ème étage), à l'attention de M. le Président
Telefon: 02 62 92 34 27
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de la Réunion
Registrierungsnummer: 17974005500019
Postanschrift: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Stadt: Saint-Denis CEDEX
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: 02 62 92 43 60
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 80838c83-9b82-4891-922d-58f169007565 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2026 11:41:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 470395-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 129/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/07/2026