1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Vendée Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030
Beschreibung: Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030
Kennung des Verfahrens: dbf0e32a-c736-431f-9386-acb22d6d39ac
Interne Kennung: JUR3453
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66522000 Altersvorsorge (Gruppenversicherungen)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030
Beschreibung: Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66522000 Altersvorsorge (Gruppenversicherungen)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La présente consultation a pour objet le marché de service d’assurance de régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies pour les années 2027 à 2030. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le Client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les prestations sont destinées aux mutuelles d'assurances, aux institutions de prévoyance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances, Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres ou équivalent pour les prestataires étrangers. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées conformément au taux indiqué dans l'acte d'engagement appliqué à la masse salariale brute des salariés de droit privé. A ce montant s'ajoutera éventuellement les différents frais. Les prix sont ajustables conformément aux dispositions du CCAP. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, n'y prévu d'avance. Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces administratives suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers, e) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix ( Conditions économiques des prestations) sur 12 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique sur sur 8 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Valeur technique sur 8 points, Prix ( Conditions économiques des prestations) sur 12 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Vendée Habitat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Vendée Habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Vendée Habitat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Vendée Habitat
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Vendée Habitat
Registrierungsnummer: 27850001200184
Postanschrift: 28 rue Benjamin Franklin
Stadt: La Roche sur Yon
Postleitzahl: 85000
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Telefon: 02 51 09 85 85
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6 allée de l'ile Gloriette
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registrierungsnummer: 13001200800079
Postanschrift: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a488177c-a327-4058-b694-168c9570500f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2026 14:24:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 470510-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 129/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/07/2026