1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) pour les OMR, y compris tracteur, - Le transport des ordures ménagères depuis l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la Collectivité, - La mise à disposition de bennes (35 m3 minimum), y compris camion, ou de semi-remorques de type « FMA » (90m3), y compris tracteur, pour les emballages, - Le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri de Lorient agglomération, situé ZI de Lann Sévelin – Kerpont à Caudan. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l’ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères ou des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du titulaire, - Le transport de refus de tri depuis le centre de tri de Lorient agglomération vers les sites de traitement désignés par la collectivité (UVE, ou ISDnd le cas échéant). Le marché n’est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. A titre indicatif, les prestations de transport des emballages démarreront à compter du 1er septembre 2026. Les quantités prévisionnelles d’emballages à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois sont estimées à 13 200 tonnes. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois, sont estimées à 14 700 tonnes. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 28 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 700 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 480 000 Euros HT.
Kennung des Verfahrens: 815e40f7-a3df-4914-8187-d22370aebd02
Vorherige Bekanntmachung: 176133-2026
Interne Kennung: AQTA_FORM_2026_002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340) et différents exutoires, soit vers des installations de traitement par valorisation énergétique (UVE) bretonnes pour les déchets ménagers résiduels, soit vers centre de tri des emballages de Lorient Agglomération situé à CAUDAN (56) précisé dans chaque bon de commande.
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340) et différents exutoires, soit vers des installations de traitement par valorisation énergétique (UVE) bretonnes pour les déchets ménagers résiduels, soit vers centre de tri des emballages de Lorient Agglomération situé à CAUDAN (56) précisé dans chaque bon de commande.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La date de conclusion du marché indiquait à l'article 6.1.2 du présent avis est la date de signature du marché (le marché sera notifié ultérieurement). Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n°26-25282 du 13 mars 2026. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence : 176133-2026 du 13 mars 2026.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) pour les OMR, y compris tracteur, - Le transport des ordures ménagères depuis l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la Collectivité, - La mise à disposition de bennes (35 m3 minimum), y compris camion, ou de semi-remorques de type « FMA » (90m3), y compris tracteur, pour les emballages, - Le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri de Lorient agglomération, situé ZI de Lann Sévelin – Kerpont à Caudan. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l’ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères ou des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du titulaire, - Le transport de refus de tri depuis le centre de tri de Lorient agglomération vers les sites de traitement désignés par la collectivité (UVE, ou ISDnd le cas échéant). Le marché n’est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. A titre indicatif, les prestations de transport des emballages démarreront à compter du 1er septembre 2026. Les quantités prévisionnelles d’emballages à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois sont estimées à 13 200 tonnes. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois, sont estimées à 14 700 tonnes. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 28 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 700 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 480 000 Euros HT.
Interne Kennung: AQTA_FORM_2026_002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340) et différents exutoires, soit vers des installations de traitement par valorisation énergétique (UVE) bretonnes pour les déchets ménagers résiduels, soit vers centre de tri des emballages de Lorient Agglomération situé à CAUDAN (56) précisé dans chaque bon de commande.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340) et différents exutoires, soit vers des installations de traitement par valorisation énergétique (UVE) bretonnes pour les déchets ménagers résiduels, soit vers centre de tri des emballages de Lorient Agglomération situé à CAUDAN (56) précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 28 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l’expiration de la période initiale par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 180 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de l'entreprise LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26.038
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 16/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Registrierungsnummer: 20004312300013
Postanschrift: Communauté de communes Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Stadt: AURAY CEDEX
Postleitzahl: 56404
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Telefon: 0297291869
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Stadt: Rennes Cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 947 320 123 00021
Postanschrift: 21 rue de la voie royale
Stadt: ORVAL SUR SIENNE
Postleitzahl: 50660
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2ad77f70-8bf5-4980-9fe3-be146e875414 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2026 09:58:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 470717-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 129/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/07/2026