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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA Provence Verte
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Ces équipements visent à valoriser in situ les biodéchets des usagers, qu'ils aient un jardin pour y composter directement ou qu'ils habitent en habitat vertical et se rendent sur site de compostage partagé. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F.) de chaque lot. La présente consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres. - Lot n°2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 600 litres à 1 000 litres. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes. Il est précisé que les besoins seront plus importants au cours de la première année d'exécution du marché, impliquant un volume de commandes plus conséquent. Les années suivantes correspondront principalement à des besoins de réassort. A ce titre, les montants maximums annuels ont été fixés distinctement pour chaque période annuelle d'exécution. Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT - Lot 2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT.
Kennung des Verfahrens: edc8bf57-750a-49cb-b332-1b0a3e39e70c
Interne Kennung: M.2026-08
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com .Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 13 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires concernées par l'étude.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39234000 Kompostbehälter
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les livraisons sont essentiellement prévues sur la commune de Tourves au Pôle Valorisation mais il sera possible qu'exceptionnellement le lieu de livraison soit une autre commune de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 073 500,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres. Il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F) du lot 1.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39234000 Kompostbehälter
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les livraisons sont essentiellement prévues sur la commune de Tourves au Pôle Valorisation mais il sera possible qu'exceptionnellement le lieu de livraison soit une autre commune de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2, soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1).. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.21442 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS
Beschreibung: Il sera tenu compte du montant total en euros HT du DQE du lot 1 (Années 1 + 2 + 3 + 4).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE des prestations
Beschreibung: Appréciée au regard du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Provence Verte
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture et livraison composteurs collectifs
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 600 litres à 1 000 litres. Il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39234000 Kompostbehälter
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les livraisons sont essentiellement prévues sur la commune de Tourves au Pôle Valorisation mais il sera possible qu'exceptionnellement le lieu de livraison soit une autre commune de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2, soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1).. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.21442 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS
Beschreibung: Il sera tenu compte du montant total en euros HT du DQE du lot 2 (Années 1 + 2 + 3 + 4).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE des prestations
Beschreibung: Appréciée au regard du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Provence Verte
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CA Provence Verte
Registrierungsnummer: 20006810400013
Postanschrift: 174 Route Départementale 554
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Audrey JOINTER
Telefon: +33 498059377
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: TA Toulon
Postanschrift: 5 rue Jean Racine CS 40510
Stadt: TOULON CEDEX 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Registrierungsnummer: Préfecture de la Région PACA
Postanschrift: Place FelixBarret CS 80001
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a6452761-5ea1-43b9-9f32-6cad50c77736-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Abschnittskennung: LOT-0002
Beschreibung der Änderungen: Pour le lot 2, suppression de la caractéristique " bois traité ", il est désormais demandé des composteurs en " bois ". (paragraphes 2.1 et 5.1 lot 2 de l'avis initial)
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d67c6008-b4d7-4874-bb46-bf5fe3b8d0da - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/07/2026 16:40:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 470762-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 129/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/07/2026