470771-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dekorationsarbeiten – Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture
OJ S 129/2026 08/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Toulon
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAppel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture
BeschreibungLe présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment : - la dépose des rideaux et accessoires ; - la fourniture des rideaux et accessoires ; - les travaux de pose ; - la mise en oeuvre d'un échafaudage léger
Kennung des Verfahrens60682b58-7f80-4e0d-b999-d126369ac4d9
Interne Kennung26FT-DCP-0428-E
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45451000 Dekorationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39520000 Konfektionierte Textilwaren, 98393000 Dienstleistungen in der Maßschneiderei, 19244000 Vorhangstoffe
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAvenue de la République  
StadtToulon
Postleitzahl83056
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.190 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenPar la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. (à supprimer, le cas échéant). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 3 ans : 90 000 euro(s) Ht soit 108 000 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 3 ans : 340 000 euro(s) Ht soit 408 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/10/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10 % est prévue à l'article 13.2du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 17 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10.2 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 45 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 15 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelAppel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture
BeschreibungLe présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment : - la dépose des rideaux et accessoires ; - la fourniture des rideaux et accessoires ; - les travaux de pose ; - la mise en oeuvre d'un échafaudage léger
Interne KennungT-PF-1836522
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45451000 Dekorationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39520000 Konfektionierte Textilwaren, 98393000 Dienstleistungen in der Maßschneiderei, 19244000 Vorhangstoffe
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAvenue de la République  
StadtToulon
Postleitzahl83056
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/10/2026
Laufzeit36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.190 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumDurchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

KriteriumReferenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des EignungskriteriumsUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836522
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836522
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsMairie de Toulon
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la date de notification du marché et avant tout exécution d'un chantier de cette nature, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleCCIRAL
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVille de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer5AB50828-F2BA-64D1-A36E4287F9C0752A
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungVille de Toulon
Registrierungsnummer56966
PostanschriftAvenue de la République Cs 71407
StadtToulon
Postleitzahl83056
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
KontaktpersonMassi Josée
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0494363240
Internetadressehttps://toulon.fr
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungVille de Toulon
Registrierungsnummer5AB50878-98FC-937F-6CD8972CD65A3D73
PostanschriftAvenue de la République
StadtToulon
Postleitzahl83056
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailmpublic@mairie-toulon.fr
Telefon0494363240
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer5AB5088B-AD4C-55D6-B3370C14844846EB
Postanschrift5 rue Racine
StadtToulon
Postleitzahl83041
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telefon0494427930
Fax0494427989
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungCCIRAL
Registrierungsnummer5AB5089E-DDFE-AE85-D93129FA87598F5D
PostanschriftPlace Félix Baret Cs 80001
StadtMarseille
Postleitzahl13282
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telefon0484354554
Fax0484354460
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung802cdd65-03ac-437c-ba9e-32fb7477466b  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung07/07/2026 13:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung470771-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe129/2026
Datum der Veröffentlichung08/07/2026