1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville du Pecq
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: S.I.M.A.D. (Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé entre la ville du Pecq et le SIMAD
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres. Le titulaire dotera les services de la Ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans un réseau de stations métropolitaines, en carburant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec un minimum et un maximum, attribué à un seul opérateur économique, et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 40 000 Euros et Seuil maximum H.T. : 350 000 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent faire une offre pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes : PSE n°1 : Mise à disposition d'un badge de télépéage et service associé PSE n°2 : Fourniture de GPL en station
Kennung des Verfahrens: 6badfdbf-c316-4d47-84cf-c960fa49f6c5
Interne Kennung: CARBURANTS 2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132000 Benzin, 09134000 Gasöle, 30163100 Tankstellenkreditkarten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 novembre 2025, sous réserve de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard le vendredi 22 août 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le mardi 26 août 2025 au plus tard avant la date limite de réception des offres.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile).
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres. Le titulaire dotera les services de la Ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans un réseau de stations métropolitaines, en carburant. Le marché est un accord-cadre avec un minimum et un maximum, attribué à un seul opérateur économique, et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 40 000 Euros et Seuil maximum H.T. : 350 000 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent faire une offre pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes : PSE n°1 : Mise à disposition d'un badge de télépéage et service associé PSE n°2 : Fourniture de GPL en station
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132000 Benzin, 09134000 Gasöle, 30163100 Tankstellenkreditkarten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Option au sens du droit européen : reconduction possible du marché 3 fois par période d'un an.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 12/11/2025
Enddatum der Laufzeit: 11/11/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/08/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville du Pecq
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville du Pecq
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville du Pecq
Registrierungsnummer: 21780481400010
Postanschrift: 13 bis quai Maurice Berteaux
Stadt: Le pecq
Postleitzahl: 78230
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0130616634
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: S.I.M.A.D. (Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile)
Registrierungsnummer: 257825471
Postanschrift: Immeuble Le Montréal 54 route de Sartrouville
Stadt: Le Pecq
Postleitzahl: 78230
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0134511919
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56, avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4e7ea448-3db3-4009-91eb-3ca8963fc73b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/07/2025 17:01:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 471175-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 136/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/07/2025