1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Banque de France
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCEPTION ET FOURNITURE D’UN SYSTÈME D’IMPRESSION JET D’ENCRE POUR INTÉGRATION SUR UNE PRESSE D’IMPRESSION FIDUCIAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE
Beschreibung: CE MARCHE EST RELANCE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL LIE A L'EVOLUTION DU BESOIN. Ce projet concerne la réalisation d’une barre d’impression jet d’encre et son intégration dans une presse d’impression fiduciaire de la fabrication des billets de la Banque de France. Ce Projet concerne la fourniture, l’installation et la mise en service de l’Equipement. Il a pour objectif : • De réaliser un système d’impression jet d’encre en pleine feuille pouvant permettre d’imprimer des encres de sécurité à des vitesses standards dans le domaine du fiduciaire. • D’intégrer ce système dans une machine d’impression fiduciaire existante. • De réaliser des tests après mise en service du système et d’assurer la formation des agents de la Banque de France. Ce marché est constitué d’une (1) tranche ferme, de deux (2) Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) et de trois (3) tranches optionnelles : Au titre de la tranche ferme, le Titulaire doit la fourniture d’un Équipement d’impression jet d’encre. Au titre de Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 1, le Titulaire doit fournir un chiffrage pour l’intégration de l’Équipement d’impression jet d’encre sur machine d’impression fiduciaire. Au titre de Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 2, le Titulaire doit fournir un chiffrage pour l’intégration de l’Équipement d’impression jet d’encre sur machine d’impression fiduciaire alternative. Au titre de la tranche optionnelle 1, le Titulaire doit des prestations de maintenance préventive ainsi qu’une liste des consommables nécessaires pour l’Équipement d’impression jet d’encre. Au titre de la tranche optionnelle 2, le Titulaire doit fournir un chiffrage pour le déménagement de l’équipement dans le cadre du projet Refondation de la Banque de France. Au titre de la tranche optionnelle 3, le Titulaire doit fournir un chiffrage pour la fourniture et l’implémentation d’une deuxième barre d’impression sur machine fiduciaire.
Kennung des Verfahrens: 9443fe03-2822-4d58-b595-256d6aa5ae44
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère nº 1 (pondération 60%): Appréciation des références de projets similaires dans le domaine industriel (impression feuille à feuille et rouleaux à haute vitesse). Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié ; - critère nº 2 (pondération 10%): Appréciation de la démarche HSE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - critère nº 3 (pondération 30%): Appréciation des effectifs et moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42991000 Maschinen für Papier- und Druckwerk, zum Bucheinbinden und Teile dafür
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42962100 Folienbedruckung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Stadt: CHAMALIERES
Postleitzahl: 63407
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 020 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Chiffre d’affaires global 2023, 2024 ou 2025 supérieur ou égal à : 1 500 000 € /an 2/ Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3/ Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Documents techniques et professionnels demandés : - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Le cas échéant, les certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent,
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT UNIQUE : Système d’impression jet d’encre pour intégration sur une presse d’impression fiduciaire de la Banque de France
Beschreibung: Ce lot comprend les prestations suivantes : Le système à fournir est un équipement industriel d’impression jet d’encre dédié à la fabrication de billets de banque, destiné à être intégré dans une presse feuilles à feuilles existante de la Banque de France. L’intégration de la barre d’impression jet d’encre visée par la Tranche Ferme est réalisée sur l’une des machines de la Banque de France. Les candidats retenus après la phase de sélection recevront une version complète du Cahier des clauses Techniques précisant la machine visée et réaliseront une visite sur site afin de collecter les informations nécessaires pour concevoir l’intégration et établir leur offre en conséquence.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 22500000 Druckplatten oder Druckwalzen oder andere Träger zur Verwendung bei Druckarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42962100 Folienbedruckung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 020 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Banque de France
Registrierungsnummer: 57210489100997
Abteilung: Puy de Dôme
Postanschrift: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Stadt: CHAMALIERES
Postleitzahl: 63407
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service achats DGMP
Telefon: 0473174129
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63033
Kontaktperson: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Telefon: +33473146100
Fax: +33144594646
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 38e82644-2524-4f5c-8079-818875147bcc - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2026 09:16:25 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 472545-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2026