See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Property Management (PM) - Gestion Externalisée des Biens Immobiliers du Groupe La Poste
Beschreibung: Les prestations de services, selon un besoin modulable par bien immobilier, concernent le déploiement des prestations nécessaires au bon fonctionnement des sites : - Missions de gestion technique, périmètre variable selon la segmentation d'actifs : contrôles règlementaires, exploitation/maintenance des installations asceuseurs, CVC, CFO/CFA, portes automatiques, toitures/terrasses, SSI, photovoltaïque, IRVE … et petits travaux curatifs. - Missions de gestion de services, périmètre variable selon la segmentation d'actifs : nettoyage, gardiennage, accueil, gestion des déchets ... - Gestion des travaux GR/GE, mise en conformité, amiante - Gestion administrative et juridique, périmètre variable selon la segmentation d'actifs : suivi financier, suivi des dossiers d'assurances, état des lieux, suivi des précontentieux-contentieux et litiges, collaboration aux missions de cession ou transfert de propriété ... - Gestion des baux et régularisation de charges, périmètre variable selon la segmentation d'actifs - Mission d'assistance au processus d'achat, sous contrôle du Client, périmètre variable selon la segmentation d'actifs Le marché est divisé en 10 lots selon le périmètre géographique, décrits dans la partie 5 "Lot".
Kennung des Verfahrens: cd63a27f-5e6b-4ac5-908e-2dda327be6da
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 270 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 10
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : Une notification, par le biais du formulaire FSPP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux soustraitants et fournisseurs participant à la même consultation) a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification, égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; Une déclaration, par le biais du formulaire FSPP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous les autres cas.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 01 : Property Management - Région Ile-de-France
Beschreibung: Le Lot N°01 représente la Direction Régionale IDF et comprend les départements 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 18 - 28 - 36 - 37 - 41 - 45. Les missions attendues portent principalement sur les prestations de Property Management nécessaires au bon fonctionnement, à l’exploitation et au suivi des sites, notamment en matière de gestion technique, de gestion de services et de suivi administratif associé, selon un besoin modulable par bien immobilier et dans les conditions précisées par les pièces contractuelles. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 1379 sites, répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 1 588 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus et industriel complexe. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 61 500 000 euros, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Départements 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 18 - 28 - 36 - 37 - 41 - 45.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 02 : Property Management - Région Ouest
Beschreibung: Le Lot n°02 représente la Direction Régionale Ouest et comprend les départements 19 - 22 - 56 - 35 - 50 - 61 - 14 - 85 - 72 - 53 - 49 - 44. Les missions attendues portent principalement sur les prestations de Property Management nécessaires au bon fonctionnement, à l’exploitation et au suivi des sites, notamment en matière de gestion technique, de gestion de services et de suivi administratif associé, selon un besoin modulable par bien immobilier et dans les conditions précisées par les pièces contractuelles. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 1065 sites répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 683 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus et industriel complexe. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 30 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Départements 19 - 22 - 56 - 35 - 50 - 61 - 14 - 85 - 72 - 53 - 49 - 44
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 03 : Property Management - Région Nord-Ouest
Beschreibung: Le Lot n°03 représente la Direction Régionale Nord-Ouest et comprend les départements 62 - 59 - 02 - 27 - 60 - 76 - 80. Les missions attendues portent principalement sur les prestations de Property Management nécessaires au bon fonctionnement, à l’exploitation et au suivi des sites, notamment en matière de gestion technique, de gestion de services et de suivi administratif associé, selon un besoin modulable par bien immobilier et dans les conditions précisées par les pièces contractuelles. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 989 sites répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 650 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus et industriel complexe. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 28 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Départements 62 - 59 - 02 - 27 - 60 - 76 - 80
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 04 : Property Management - Région Est
Beschreibung: Le Lot n°04 représente la Direction Régionale Est et comprend les départements 08 - 10 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 25 - 39 - 67 - 68 - 70 - 88 - 90. Les missions attendues portent principalement sur les prestations de Property Management nécessaires au bon fonctionnement, à l’exploitation et au suivi des sites, notamment en matière de gestion technique, de gestion de services et de suivi administratif associé, selon un besoin modulable par bien immobilier et dans les conditions précisées par les pièces contractuelles. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 848 sites répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 535 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus et industriel complexe. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 23 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Départements 08 - 10 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 25 - 39 - 67 - 68 - 70 - 88 - 90
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 05 : Property Management - Région Centre-Est
Beschreibung: Le Lot n°05 représente la Direction Régionale Centre-Est et comprend les départements 89 - 21 - 58 - 71 - 01 - 74 - 73 - 38 - 26 - 07 - 03 - 63 - 15 - 42 - 43 - 69. Les missions attendues portent principalement sur les prestations de Property Management nécessaires au bon fonctionnement, à l’exploitation et au suivi des sites, notamment en matière de gestion technique, de gestion de services et de suivi administratif associé, selon un besoin modulable par bien immobilier et dans les conditions précisées par les pièces contractuelles. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 1307 sites répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 804 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus et industriel complexe. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 34 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Départements 89 - 21 - 58 - 71 - 01 - 74 - 73 - 38 - 26 - 07 - 03 - 63 - 15 - 42 - 43 - 69
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 06 : Property Management - Région Sud-Est
Beschreibung: Le Lot n°06 représente la Direction Régionale Sud-Est et comprend les départements 13 - 84 - 04 - 05 - 83 - 06 - 2B - 2A. Les missions attendues portent principalement sur les prestations de Property Management nécessaires au bon fonctionnement, à l’exploitation et au suivi des sites, notamment en matière de gestion technique, de gestion de services et de suivi administratif associé, selon un besoin modulable par bien immobilier et dans les conditions précisées par les pièces contractuelles. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 803 sites répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 452 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus et industriel complexe. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 21 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Départements 13 - 84 - 04 - 05 - 83 - 06 - 2B - 2A
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 07 : Property Management - Région Sud-Ouest Atlantique
Beschreibung: Le Lot n°07 représente la Direction Régionale Sud-Ouest Atlantique et comprend les départements 33 - 17 - 16 - 79 - 86 - 23 - 87 - 19 - 24 - 47 - 40 - 64. Les missions attendues portent principalement sur les prestations de Property Management nécessaires au bon fonctionnement, à l’exploitation et au suivi des sites, notamment en matière de gestion technique, de gestion de services et de suivi administratif associé, selon un besoin modulable par bien immobilier et dans les conditions précisées par les pièces contractuelles. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 939 sites répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 584 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus et industriel complexe. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 25 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Départements 33 - 17 - 16 - 79 - 86 - 23 - 87 - 19 - 24 - 47 - 40 - 64
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 08 : Property Management - Région Occitanie
Beschreibung: Le Lot n°08 représente la Direction Régionale Occitanie et comprend les départements 65 - 32 - 82 - 46 - 12 - 81 - 31 - 09 - 48 - 66 - 11 - 34 - 30. Les missions attendues portent principalement sur les prestations de Property Management nécessaires au bon fonctionnement, à l’exploitation et au suivi des sites, notamment en matière de gestion technique, de gestion de services et de suivi administratif associé, selon un besoin modulable par bien immobilier et dans les conditions précisées par les pièces contractuelles. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 1033 sites répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 494 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus et industriel complexe. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 22 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Départements 65 - 32 - 82 - 46 - 12 - 81 - 31 - 09 - 48 - 66 - 11 - 34 - 30
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 09 : Property Management - DROM COM
Beschreibung: Le Lot n°09 représente l'intégralité des DROM COM. L'intégralité des missions figurant à la description générale du marché, concerne ce lot spécifiquement. A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre prévisionnel de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 298 sites répartis selon 4 segmentations d'actifs principales et pour une surface de 145 000 m² : tertiaire diffus, tertiaire complexe, industriel diffus. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 19 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: DROM COM
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 10 : Property Management - Poste du Louvre
Beschreibung: Le Lot n°10 représente la Poste du Louvre. L'intégralité des missions figurant à la description générale du marché, concerne ce lot spécifiquement. Ce lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois (3) titulaires et seul le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera désigné pour l’exécution des prestations. Le montant maximum prévisionnel du lot est fixé à 5 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée femre de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: La Poste du Louvre
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Client retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel ou au moins égal à 1,5 fois le montant maximum prévisionnel annuel du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture Géographique et Effectifs : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Référence clients : Le candidat présentera au moins 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société client, intitulé et contenu du marché, typologie de sites gérés, nombre de sites et m² gérés, date et durée du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, le groupement de commandes se réservant le droit d'en vérifier la véracité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Aprovall (https://www.aprovall.com), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributionssociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Registrierungsnummer: 428579130
Postanschrift: 111 BOULEVARD BRUNE
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 788820937
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 35f2d22a-1452-43c2-b2ae-430b344149bf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2026 07:02:18 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 472898-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2026