1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation de la déchèterie mobile de Ivry sur Seine
Beschreibung: Le Syctom propose, aux habitants d’Ivry sur Seine, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d’apports volontaires temporaires, dits « déchèteries mobiles ». Ce dispositif doit permettre de bénéficier d’une valorisation maximale dans des filières ad hoc existantes et ce, dans le respect de l’environnement, du cadre de vie des citoyens et du développement durable. L’objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 350 000€ HT sur la durée ferme de 1 an. Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 350 000€ HT. Il n’y a pas de seuil minimum.
Kennung des Verfahrens: fbfaf50c-9af4-40f2-8f42-d97ce0620cd5
Interne Kennung: 25037
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation de la déchèterie mobile de Ivry sur Seine
Beschreibung: Le Syctom propose, aux habitants d’Ivry sur Seine, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d’apports volontaires temporaires, dits « déchèteries mobiles ». Ce dispositif doit permettre de bénéficier d’une valorisation maximale dans des filières ad hoc existantes et ce, dans le respect de l’environnement, du cadre de vie des citoyens et du développement durable. L’objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes.
Interne Kennung: 0
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois pour une période d’un an à chaque fois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au Titulaire, avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l’échéance.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au Syctom toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces erreurs, omissions ou anomalies. Il exécutera donc comme étant compris dans le marché, toutes les prestations nécessaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seront nécessaires pour établir leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires, avant la date limite de remise des offres, une demande écrite déposée impérativement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr , via le lien contenu dans l’avis de publicité. Une réponse sera adressée par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré le dossier de manière identifiée.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: Le DCE est téléchargeable de façon anonyme. Cependant l’attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes de compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s’identifiant. Le Syctom se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres, des compléments ou modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans aucune réclamation à ce sujet. Si pendant la consultation, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Registrierungsnummer: 25750007400030
Postanschrift: 86 rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Telefon: +33 140131700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c40c1944-6f52-48f7-aa51-82bfcced158f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2026 15:28:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 473008-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2026