1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Rueil-Malmaison
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS Rueil-Malmaison
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Beschreibung: Le contrat a pour objet les prestations d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Kennung des Verfahrens: b189fef4-f7c7-4499-93fe-a89c2a30b43a
Interne Kennung: 26039_ASSURANCE_CYBER_SECURITE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 13 boulevard du maréchal Foch
Stadt: Rueil-Malmaison
Postleitzahl: 92501
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Beschreibung: Le contrat a pour objet les prestations d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Interne Kennung: 26039_ASSURANCE_CYBER_SECURITE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rueil-Malmaison
Postleitzahl: 92501
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 72 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un contrat de groupement de commande constitué entre la ville et du CCAS de Rueil-Malmaison en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ». Le contrat est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le marché peut être résilié par l’acheteur dans les conditions du CCAG Fournitures Courantes et Services et des articles R. 2191-30 et R. 2191-31 du Code de la commande publique, pour faute du titulaire, pour un motif d’intérêt général ou à la demande du titulaire. INFORMATION RELATIVE A LA PROFESSION : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. - Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://HYPERLINK "http://www.economie.gouv.fr"www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. - Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation et ses annexes, - l’acte d'engagement, - l’annexe n° 1 à l'acte d'engagement « attestation de la compagnie d'assurance », - l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion », - le cahier des clauses particulières, - le dossier technique comportant les éléments techniques et les statistiques sinistres (fourni aux seuls candidats en formulant la demande). Concernant les pièces du dossier technique, seule la page de garde et l'attestation sont transmises initialement. Le questionnaire n'est communiqué que sur demande. MODIFICATION : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 2.8 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 6.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 6.1 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8.1 du RC
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique
Beschreibung: CF. article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60 - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties " valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres " valant pour 10% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 2 - Tarification
Beschreibung: CF. article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture île-de-France
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Rueil-Malmaison
Registrierungsnummer: 21920063100014
Postanschrift: 13 boulevard du maréchal Foch
Stadt: Rueil-malmaison cedex
Postleitzahl: 92501
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Telefon: +33 147325703
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Stadt: Cergy-pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CCAS Rueil-Malmaison
Registrierungsnummer: 269 200 507 00011
Postanschrift: 1 Pl Jean Jaurès
Stadt: Rueil-Malmaison
Postleitzahl: 92500
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Ibrahima COULIBALY
Telefon: 0147325703
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture île-de-France
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: 5 rue Leblanc
Stadt: PARIS CADEX
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 98a7d289-ca6d-4ea8-8660-1930d74e9fbd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2026 16:43:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 473503-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2026