1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Montrouge
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE MONTROUGE
Beschreibung: Concession pour la conception et l'exploitation d'un réseau de chaleur incluant la réalisation des investissements, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaire au bon fonctionnement du service
Kennung des Verfahrens: 0f4c31b9-05f2-425d-b904-915070a7f32b
Interne Kennung: 2025-23
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concession du service public de distribution de chaleur de Montrouge
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45332200 Wasserinstallationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 43 Avenue de la République
Stadt: Montrouge
Postleitzahl: 92121
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: "La procédure est une procédure dans le cadre de laquelle les variantes libres sont autorisées. Les critères de notation des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 340 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le Contrat a pour objet de confier, dans les conditions définies ci-après, au Concessionnaire l'exploitation du Service, comprenant : • La conception, la réalisation et le financement de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la mise en oeuvre du service de chauffage urbain sur le périmètre de la concession dont : o La création du réseau de distribution o Le cas échéant, la fourniture et la pose des équipements techniques des chaufferies d'appoint secours ; o La création de tous les postes de livraison des abonnés, à savoir : o L'aménagement complet (travaux et équipement) des locaux abritant les sous stations des abonnés ; o Toutes les opérations nécessaires pour le raccordement au réseau primaire des installations de chauffage et de production ECS de chaque abonné. o Les raccordements fluides et utilités, les tests de réceptions mécaniques, les contrôle de performances de l'ensemble des installations, o La mise en services des installations, o Les opérations de réception des ouvrages, o La production ou l'obtention par les entreprises sous-traitantes sous sa responsabilité de l'ensemble des documentations et garanties associés aux ouvrages (DOE, DUIO, Certificats de garantie,…). • L'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction et à l'exploitation du réseau de chauffage urbain et de ses installations connexes ; • La gestion de l'approvisionnement en chaleur auprès de la société SAS MONTROUGE ENERGIE RENOUVELABLE • La commercialisation du réseau de chaleur de Montrouge ; • L'exploitation du réseau de chaleur urbain de Montrouge dans sa globalité, comprenant les biens qu'il aura construits et les installations qui lui seront mises à disposition le cas échéant, par l'Autorité Concédante ou par des abonnés, ainsi que sa maintenance, son entretien et son renouvellement. Le Concessionnaire prendra également en charge les travaux d'amélioration et de mise en conformité de l'ensemble des ouvrages du réseau de chaleur urbain ; • La gestion des relations avec les abonnés du réseau ; • L'application de la grille tarifaire définie par l'Autorité Concédante, résultant du contrat de concession ; • La gestion à ses risques et périls du service public ; • La production des informations nécessaires au suivi et au contrôle de la concession par l'Autorité Concédante. L'Autorité concédante, dans les conditions fixées à l'ARTICLE 5-3 Exclusivité du service, garantit au Concessionnaire l'exclusivité de la réalisation de ces prestations dans le périmètre du Contrat défini ci-après.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession du service public de distribution de chaleur de Montrouge
Beschreibung: Concession pour la conception et l'exploitation d'un réseau de chaleur incluant la réalisation des investissements, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaire au bon fonctionnement du service
Interne Kennung: 2025-23
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 43 Avenue de la République
Stadt: Montrouge
Postleitzahl: 92121
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein
Zusätzliche Informationen: duree estimee 30 ans cette consultation fait une suite a l'infructuosite de la consultation precedente Les candidatures seront analysées conformément aux dispositions de l'article l.1411-5 du Code Général des collectivités Territoriales au regard des critères de sélection des candidatures suivants : • l'aptitude à exercer l'activité professionnelle au regard des documents demandés dans la section 5.2 et des habilitations nécessaires le cas échéant, • la capacité économique et financière au regard des bilans, comptes, rapports du commissaire aux comptes le cas échéant tels que demandés dans la section 5.2 du présent règlement de la consultation, • la capacité technique et professionnelle au regard des moyens dont dispose le candidat et ses références telles que demandés dans la section 5.2 du présent règlement de la consultation, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au regard de la lettre de motivation demandée à l'0 du présent règlement de la consultation, • le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées au regard des documents demandés dans la section 5.2 du présent règlement de la consultation
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: o Le niveau des tarifs proposés et du prix du service en résultant, et son évolution prévisible ; o La stabilité du prix du service vis-à-vis notamment des clauses de révision tarifaire, des niveaux de subvention effectivement obtenus et de l'impact tarifaire des émissions de CO2 ; o La pertinence et la cohérence du montage financier proposé (dont subventions et financements externes) ; o La cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution ; o Le coût global de l'opération pour l'autorité délégante apprécié au regard des retombées financières au cours du contrat et des garanties éventuelles demandées à la personne publique.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: • Qualité technique de l'offre : o L'impact environnemental global du projet sous les aspects énergie / climat (taux EnR&R, contenu CO2 du réseau, quantité d'ENR&R valorisée annuelle) ; o La pertinence du projet technique sur les aspects conception-réalisation ; o La pertinence du planning d'exécution et de réalisation des installations intégrant toutes les phases d'instruction, de consultation et d'études et de mise en service ; o La pertinence du projet technique sur les aspects exploitation ; o La pertinence des hypothèses énergétiques (de la production à la livraison et notamment puissances souscrites), appréciées avec leurs évolutions dans le temps ; o La pertinence du plan d'approvisionnement en combustibles ; o Qualité environnementale de l'offre : - Les engagements pris par le candidat relatifs à l'approvisionnement en énergie ; - Les engagements et dispositions pris pour accompagner et favoriser les économies d'énergie par les abonnés, y compris la flexibilité de la proposition vis-à-vis des baisses de consommation ; - Le niveau de maîtrise /réduction des dangers et nuisances dans l'environnement (air, bruit, risque industriel, etc.).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: • Qualité du service : o Les engagements / dispositions pris, notamment à l'attention des abonnés, pour assurer la transparence du service, la lisibilité de la facturation et la facilité de suivi des consommations ; o Les engagements et moyens mis en oeuvre en matière de suivi technique et commercial auprès des abonnés, d'une part, et du Délégant, d'autre part ; o Les engagements et moyens mis en oeuvre en termes de développement et d'adaptation du réseau et de démarche commerciale auprès des futurs abonnés durant la phase d'exploitation.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: • Qualité de la proposition en termes de contrôle du service public : o Engagements vis-à-vis du Délégant et dispositions opérationnelles en matière de contrôle de la DSP (au-delà des exigences réglementaires) et de transfert de risque au Concessionnaire ; o Transparence des sous-contrats et modalités de maîtrise de leur évolution éventuelle
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: • Qualité sociale de l'offre : o Les engagements en matière d'emploi et d'insertion professionnelle (nombre d'heure d'insertion en phase travaux, en phase exploitation, engagements en matière de formation et perspectives d'accès à l'emploi durable, etc.) ;
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées"
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Montrouge
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Montrouge
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Montrouge
Registrierungsnummer: 21920049000015
Abteilung: Hauts-de-Seine
Postanschrift: 43 Avenue de la République
Stadt: Montrouge cedex
Postleitzahl: 92121
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de l'optimisation de l'achat public Service des marchés publics
Telefon: +330146127380
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 179 507 025 00015
Abteilung: Val d'Oise
Postanschrift: 2-4 Bld de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95000
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ed7e7d81-2a54-4871-8959-561c74f16e9c - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/07/2025 17:22:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 473605-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 137/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/07/2025