1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Nomination d'un commissaire aux comptes
Beschreibung: La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
Kennung des Verfahrens: c5a23695-fb8c-4270-bf7e-58c7c5cf752f
Interne Kennung: P-2026-003
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L. 124-4 du code de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la consultation, la CPRN organisera des visites de bureaux pour les besoins de la passation du marché n°2026-006. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre a été classée en 1ère position en application des critères d’analyse des offres, et disposant d’une capacité économique et financière ainsi que d’une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes sera susceptible de se voir attribuer le marché n°2026-006. Ce candidat sera soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. S’il se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212300 Pflichtbetriebsrevision
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Nomination d'un commissaire aux comptes
Beschreibung: Le marché n°2026-006 prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de Prestations forfaitaires et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations complémentaires. Les Prestations forfaitaires sont exécutées tout au long du marché public de la CPRN. En cas de besoin, des Prestations complémentaires peuvent être commandées au moyen de bons de commande La commande des Prestations complémentaires s’effectue comme dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché n°2026-006.
Interne Kennung: M2026-006
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212300 Pflichtbetriebsrevision
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Le critère "qualité" a été présenté dans les documents de la consultation. Celui-ci était intitulé Valeur technique.
Beschreibung: Le critère prix a été présenté dans les documents de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère Valeur technique était décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et adaptation de la méthodologie au contexte de la CPRN sur 10 points Sous-critère 2 : Clarté, pertinence et efficience du plan de mission sur 15 points Sous-critère 3 : Clarté, pertinence et adéquation du programme de travail et planification des interventions sur 20 points Sous-critère 4 : Composition, disponibilité et expérience de l’équipe dédiée, notamment au regard de missions comparables sur 25 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation devra être introduit devant le Tribunal judiciaire de Paris. Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : le Référé précontractuel avant la signature du marché, le Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation, die die Zahlung ausführt: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 364 304,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GRANT THORNTON
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre-M2026-006
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 364 304,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M2026-006
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 03/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 320 010,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 526 280,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Registrierungsnummer: 78433889900015
Stadt: 43 AVENUE HOCHE
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Achats et Marchés Publics
Telefon: 01 53 81 75 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111107163
Postanschrift: 1 BOULEVARD DE DOUAUMONT
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GRANT THORNTON
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 63201384300701
Postanschrift: 29 rue du Pont
Stadt: Neuilly-sur-Seine
Postleitzahl: 92200
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0141258585
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Offizielle Bezeichnung: GRANT THORNTON
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Postanschrift: 29 rue du Pont
Stadt: Neuilly-sur-Seine
Postleitzahl: 92200
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0141258585
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a4e7f73b-809e-4543-88c1-5556d5f9f3bb - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2026 11:41:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 474075-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2026