1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DALKIA SA
Tätigkeit des Auftraggebers: Erzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché relatif à la fourniture d'échangeurs de chaleur pour la chaufferie biomasse de Cognin du réseau de chauffage urbain exploité par R3C dans le cadre d'une DSP sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Beschreibung: La consultation a pour objet la fourniture, le transport, la livraison de plusieurs échangeurs eau surchauffée / eau chaude et éléments nécessaires à leur fonctionnement, les éventuelles interventions de montage préparatoires à la mise en service et la mise en service pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex pour la chaufferie biomasse de Cognin. La capacité d'échange eau surchauffée / eau chaude attendue est d'environ 2 x 8,2 MW thermique. La pression côté haute pression est de l'ordre de 20 bar. La pression côté basse pression est de l'ordre de 10 bar. 1) L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des unités ; 2) L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; 3) La livraison sur un lieu de livraison déterminé par le Maître d'Ouvrage ; 4) Les éventuelles interventions de montage préparatoires ; 5) Les essais, la mise en service et la vérification des performances attendues.
Kennung des Verfahrens: 0a2f041f-03af-48d6-9164-c2ea1e4c55a7
Interne Kennung: R3C_PROD_CGN_4B ECHANGEURS
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42511000 Wärmeaustauscher und Maschinen zum Verflüssigen von Luft oder anderen Gasen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42511100 Wärmeaustauscher
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Daniel Rops
Stadt: Cognin
Postleitzahl: 73160
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché relatif à la fourniture d'échangeurs de chaleur pour la chaufferie biomasse de Cognin du réseau de chauffage urbain exploité par R3C dans le cadre d'une DSP sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Beschreibung: La consultation a pour objet la fourniture, le transport, la livraison de plusieurs échangeurs eau surchauffée / eau chaude et éléments nécessaires à leur fonctionnement, les éventuelles interventions de montage préparatoires à la mise en service et la mise en service pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex pour la chaufferie biomasse de Cognin. La capacité d'échange eau surchauffée / eau chaude attendue est d'environ 2 x 8,2 MW thermique. La pression côté haute pression est de l'ordre de 20 bar. La pression côté basse pression est de l'ordre de 10 bar. 1) L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des unités ; 2) L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; 3) La livraison sur un lieu de livraison déterminé par le Maître d'Ouvrage ; 4) Les éventuelles interventions de montage préparatoires ; 5) Les essais, la mise en service et la vérification des performances attendues.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42511000 Wärmeaustauscher und Maschinen zum Verflüssigen von Luft oder anderen Gasen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42511100 Wärmeaustauscher
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Daniel Rops
Stadt: Cognin
Postleitzahl: 73160
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 18 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: DATE ET DUREE PREVISIONNELLES : Date prévisionnelle d'attribution janvier 2027. Date prévisionnelle de livraison juillet 2027. Réception prévisionnelle décembre 2027. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 120 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2) CHIFFRE D'AFFAIRES SPECIFIQUE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3) SANTÉ FINANCIÈRE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: 4) RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales :Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales avant et après livraison : 1 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, et 450 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 5) RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: 6) MOYENS TECHNIQUES - Afin que sa capacité technique puisse être évaluée, le candidat fournit la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose en adéquation avec les besoins du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: 7) CERTIFICATION - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la fabrication des échangeurs. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un cotraitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l''opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Finanzielle Vereinbarung: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DALKIA SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DALKIA SA
Registrierungsnummer: 45650053706585
Postanschrift: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Stadt: VILLEURBANNE
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats
Telefon: 0487647300
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Lyon
Registrierungsnummer: 17690111400403-1
Postanschrift: 67 rue Servient
Stadt: LYON Cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 04 72 60 70 12
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Registrierungsnummer: 17690111400403-2
Postanschrift: 67 rue Servient
Stadt: LYON Cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 04 72 60 70 12
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c381c0d8-7445-452f-8299-95d2f78aa1b0 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2026 22:40:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 474211-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2026