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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Nogent-sur-Marne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de sport pour la ville de Nogent-sur-Marne
Beschreibung: Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de sport pour la ville de Nogent-sur-Marne
Kennung des Verfahrens: 0cfeb53d-86a1-46cf-86e2-4776916d932d
Vorherige Bekanntmachung: 46d3db53-b390-4c73-ab0f-ae983d6987cc-03
Interne Kennung: 25FC006
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Rolland Nungesser Nogent-sur-Marne 94130
Stadt: Nogent-sur-Marne
Postleitzahl: 94130
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Procédure formalisée / Appel d'offres ouvert - Article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique Marché décomposé en 5 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l'ensemble des lots : sans montant minimum Lot 1 Fourniture d'équipements de protection individuelle : 25 000 Euros - montant maximum annuel HT Lot 2 Fourniture de vêtements de travail des personnels de la ville : 35 000 Euros - montant maximum annuel HT Lot 3 Fourniture de vêtements de travail de la police municipale : 22 000 Euros - montant maximum annuel HT Lot 4 Fourniture d'équipements divers et EPI de la police municipale : 22 800 Euros - montant maximum annuel HT Lot 5 Fourniture de vêtements techniques pour le service des sports : 10 000 Euros - montant maximum annuel HT
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 Fourniture d'équipements de protection individuelle
Beschreibung: Il s'agit notamment de la fourniture de casques, bottes, chaussures de travail, sabots de sécurité, gants de manutention, baudriers, masques…
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Nungesser Nogent-sur-Marne 94130
Stadt: Nogent-sur-Marne
Postleitzahl: 94130
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Pour les lot 1 : Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) (sur 50 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 9
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Überprüfungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 Fourniture de vêtements de travail des personnels de la ville
Beschreibung: Il s'agit notamment de la fourniture de blousons, vestes, polaires, sweats…
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Nogent-sur-Marne Place Nungesser 94130
Stadt: Nogenst-sur-Marne
Postleitzahl: 94130
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (2 points) - Fournitures avec broderie et flocage en stock : délai plafond de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande pour les chaussures et les fournitures faisant l'objet de flocage et broderie, (5 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Concernant le lot 2, la pondération du prix se décomposera de la manière suivante : 48 points sur la base du montant total du DQE du lot 2 2 points sur la base du montant des lignes flocage et broderie du slogan (lignes 49 et 50 du BPU du lot 2)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 9
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Überprüfungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 Fourniture de vêtements de travail de la police municipale
Beschreibung: Il s'agit notamment de la fourniture de blousons, bonnets, manchons, chaussures d'intervention …
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Nogent-sur-Marne Place Nungesser 94130
Stadt: Nogent-sur-Marne
Postleitzahl: 94130
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Jugé sur la base des prix du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 9
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Überprüfungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 Fourniture d'équipements divers et EPI de la police municipale
Beschreibung: Il s'agit notamment de fourniture d'aérosols de défense, d'étui de cuisse, porte bâton télescopique, gilets pare-balles…
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Nogent-sur-Marne Place Nungesser 94130
Stadt: Nogent-sur-Marne
Postleitzahl: 94130
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue : Concernant le lot 4 : - Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre du lot 4. Ce critère sera jugé sur le contenu, la diversité et la présentation du catalogue. Le candidat présentera un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Il devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Il remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication (15 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Jugé sur la base des prix du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 9
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Überprüfungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 Fourniture de vêtements techniques de sport
Beschreibung: Il s'agit notamment de fourniture de vêtements pour la pratique des sports terrestres y compris l'escalade et des sports nautiques : kayak - paddle.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Nogent-sur-Marne Place Nungesser 94130
Stadt: Nogent-sur-Marne
Postleitzahl: 94130
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (2 points) - Fournitures avec broderie et flocage en stock : délai plafond de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande pour les chaussures et les fournitures faisant l'objet de flocage et broderie, (5 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Jugé sur la base des prix du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 9
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Überprüfungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Nogent-sur-Marne
6. Ergebnisse
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 419 200,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PROLIANS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre candidat 1 - Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25FC006 - Lot 1
Titel: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Datum der Auswahl des Gewinners: 14/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 19/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25FC006 - Lot 4
Titel: Fourniture d'équipements divers et EPI de la police municipale
Datum der Auswahl des Gewinners: 14/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 19/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25FC006 - Lot 3
Titel: Fourniture d'équipements de travail de la police municipale
Datum der Auswahl des Gewinners: 14/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 19/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25FC006 - Lot 2
Titel: Fourniture de vêtements de travail des personnels de la ville
Datum der Auswahl des Gewinners: 14/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 19/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Nogent-sur-Marne, Mairie de Nogent-sur-Marne, Mairie de Nogent-sur-Marne, Mairie de Nogent-sur-Marne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 91 200,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: GK PROFESSIONNAL
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre candidat 4 - Lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 88 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: ABILIS LOGISTIQUE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre candidat 3 - Lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: DELIS BROD
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre candidat 2 - Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Ein Wettbewerbsgewinner wurde noch nicht ermittelt, der Wettbewerb ist noch nicht abgeschlossen.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Nogent-sur-Marne
Registrierungsnummer: 21940052000017
Postanschrift: Place Roland Nungesser
Stadt: Nogent sur marne
Postleitzahl: 94130
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: 0143246375
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: GK PROFESSIONNAL
Registrierungsnummer: 44448404200023
Postanschrift: 159 Avenue Gallieni
Stadt: Bagnolet
Postleitzahl: 93170
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ABILIS LOGISTIQUE
Registrierungsnummer: 80498456500080
Postanschrift: 200 Avenue de Toulon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13010
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: DELIS BROD
Registrierungsnummer: 83284658800065
Postanschrift: 2, rue Guy Moquet
Stadt: Nogent-sur-Marne
Postleitzahl: 94130
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: PROLIANS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 41473233900018
Postanschrift: 31 quai du Raincy
Stadt: Bonneuil-sur-Marne
Postleitzahl: 94380
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6835c43e-8e31-46e8-af6d-6fd1bfe62450 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/01/2026 10:45:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 4745-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 3/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/01/2026