1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE IBS-C : Marché d'études d'exécution, de travaux de marché d'électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection pour la construction d’un bâtiment technique nucléaire sur le site du DAM CESTA au Barp (33).
Beschreibung: Le marché s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation du Bâtiment de Soutien au Hall d'Expérience (BSHE) du LMJ. Le BSHE est une installation de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d’expériences du LMJ, caractérisée par : • Une emprise au sol d’env. 5 000 m2 ; • Une surface totale d’env. 7 500 m2 ; • Env. 100 locaux répartis sur deux niveaux (N0 et N+1) ; • Bâtiment en béton armé : 3 blocs fonctionnels et 6 blocs structurels ; • Fondations sur pieux ; • Volume de béton de l’ordre de 9 000 m3 ; • Une ventilation nucléaire type IIA (débit 70 000 m3/h) ; • De salles propres (ISO6) avec recycleurs ou FFU (200 000 m3/h) ; • 1 transformateurs 20kV/410V réseau NRM, (1 250 KVA), • 1 TGBT Normal (TNS) / • 1 transformateurs 20kV/410V réseau SEC, (1 250 KVA), • 1 TGBT Secouru (TNS) ; • 1 Onduleur dimensionné à 150 KVA (réseau HQM), • Eclairage intérieur secours et normal / éclairage extérieur / éclairage de sécurité, • Réseau 110vcc, • Téléphonie normale, secours, Interphonie, DECT, Radio FLS, distribution heure, asservissement portes, • 2 réseaux informatiques + 1 réseau de conduite d’installation + 1 réseau procédé, • Système de sécurité incendie (SDI+CMSI), • Systèmes de détection gaz, fluides, alerte/alarme, surveillance bâtiment, • Détection malveillance intrusion, • Mesures IRP surveillance des rejets temps différés et temps réel, • 1 émissaire de rejet, NOTA : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA. Les corps d’états nécessaires à la construction de l’installation sont regroupés en 3 marchés distincts. Le Marché IBS-C objet de cet avis couvre : • Distribution CFO et GTC hors cellule HT (réseau Normal / Secouru / Haute Qualité Maintenue) • Alimentation sans interruption • Eclairage intérieur / extérieur / éclairage de sécurité • Réseau 110vcc • Circuit terre et protection contre la foudre • Dispositifs de coupure d’urgence • Architecture optique • Téléphonie (dont DECT) • Radio FLS • Interphonie • Radio FLS • Asservissement de sas • Distribution de l’heure • 2 réseaux informatiques + 1 réseau de conduite d’installation + 1 réseau procédé, • Système de sécurité incendie (SDI+CMSI), • Sonorisation, • Systèmes de détection gaz, fluides, alerte/alarme, surveillance bâtiment, • Détection malveillance intrusion, • Mesures IRP surveillance des rejets temps différés et temps réel. Le maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d’expériences du LMJ est assurée pour partie dans des locaux de type salle blanche de niveau ISO6 avec de fortes exigences d’hygrométrie et de maitrise de la température. Le bâtiment est dimensionné pour prendre en compte un risque de contamination radioactive des équipements à maintenir. Le marché IBS-A concerne les voiries et réseaux divers, le génie civil et les Moyens de manutention et la gestion du chantier. Le marché IBS-B concerne la ventilation (Nucléaire, classique, propreté ISO6) et les fluides et effluents.
Kennung des Verfahrens: ecf042d2-eac3-4784-b3b8-b1deeee75018
Interne Kennung: B26-00302
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA CESTA Le Barp 33114
Stadt: CEA / CESTA Le Barp
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Prestations seront exécutées sur le centre CEA/DAM DIF et dans les locaux du titulaire.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales, marchés de défense et de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB,), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSAN – bâtiment U À l'attention de SAPI.BSAN « B26-00302 /NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B26-00302 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Korruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341¬5 du code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE IBS-C : Marché d'études d'exécution, de travaux de marché d'électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection pour la construction d’un bâtiment technique nucléaire sur le site du DAM CESTA au Barp (33).
Beschreibung: Les prestations fermes et conditionnelles à réaliser au titre du marché comprennent : • Les études de fabrication, de montage, de contrôle et d’essais, - Tranche Ferme (TF) • Les approvisionnements, fabrications usines, les essais et qualifications associés - Tranche conditionnelle (TC1) • Le montage et intégration sur site, ainsi que les essais et qualifications associés, - Tranche Conditionnelle (TC2) • Les OPR, DOE et réception des travaux. - Tranche conditionnelle (TC3). Le périmètre technique du marché IBS-C comprend notamment : • La participation à la synthèse des études d'exécution tous corps d'état avec les autres marchés ; • La participation à la gestion des interfaces techniques avec les autres périmètres et marchés ; • La participation aux essais d’ensemble de l’installation ; • Le suivi en temps réel des exigences techniques et des exigences de sûreté imposées au cahier des charges, • Sectorisation et compartimentage en zone et hors zone délimitée ; • Le courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection tels que définis supra. L’exécution des travaux est réalisée, en majeure partie, sur l’emprise du chantier BSHE (Chantier Bâtiment et Génie Civil - externalisé) sous le régime des articles R 4532.1 du code du travail, à l’exception de la réalisation du SAS de liaison au LMJ, du raccordement des réseaux (sec et fluides) au LMJ et des essais de mise en service de l’installation réalisées sous l’autorité du chef d’installation. Les activités sont réalisées en tenant compte des contraintes de co-activité inhérentes à l’allotissement choisi.
Interne Kennung: B26-00302
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les prestations optionnelles « techniques » à réaliser au titre du marché sont décrites infra. • Exploitation/maintenance (1 à 2 ans) • Astreinte en phase chantier • Escalier et passerelle métallique du personnel d’exploitation • Cloisonnements par le marché A • Intégrer des cellules HT aux transformateurs HT/BT (NRM et SEC) du BSHE en alternative à la liaison HT/BT actuelle • Equipements actifs des réseaux informatiques • Etudes, fourniture, montage et essais de l’ensemble des chaînes de prélèvements et de rejets des surveillances radiologiques en gaine dans les locaux. • Fourniture et manipulation des sources radioactives nécessaires pour les essais associés au périmètre IRP décliné dans le CCTP IRP. • Raccordement au LMJ du réseau de mise à la terre du BSHE en remplacement du raccordement SAS Nord.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA CESTA Le Barp 33114 CEA CESTA Le Barp 33114
Stadt: le BARP
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 75 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300, mise en application au 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il n’implique aucune détention d’informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre CEA CESTA - Tél : 05 57 04 51 50 – Richard.KIESSER@CEA.FR) en lui précisant la référence du dossier suivante B26-04248. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE ADMINISTRATIVE : : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Autres exigences économiques ou financières.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : ¬les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-Kbis ou équivalent ¬une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; ¬le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; ¬les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis¬àvis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Les compétences et expérience en interne ou du groupement dans les domaines d’installations nucléaires et ISO6 de caractéristiques équivalentes et pour les domaines techniques détaillés supra ; • La possession en interne ou du groupement des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de ces mêmes prestations ; • La maitrise des processus qualité inhérents à la réalisation d’installations nucléaires ; • Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation. • Les dispositions prévues relative à la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, etc.). • Les dispositions prévues relatives à la sûreté nucléaire. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • L’organisation et le montage industriel pressentis, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés (la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance doit être apportée) ; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV) • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir : o Site et contexte similaires ; o Moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages ; o La conduite ou la participation à des missions de synthèse sur des installations similaires en taille ou en complexité avec l’ouvrage décrit o Les études d’exécution, la réalisation, les essais et la mise en service dans le domaine du nucléaire et pour des installations significatives. o La certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l’entreprise o Les dispositions prévues relative à la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, etc.). o Les dispositions prévues relatives à la sûreté nucléaire. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des cotraitants. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les principales informations sur l'exécution du marché seront indiquées dans le DCE.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: sans objet
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Überprüfungsstelle: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Postanschrift: Centre DAM-Ile de France DCG/SAPI/BSAN Bâtiment U
Stadt: Arpajon Cedex
Postleitzahl: 91297
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: 0169267776
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330005400025
Postanschrift: 9 rue Tastet - CS 21490
Stadt: Bordeaux Cedex
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 05 56 99 38 00
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8d06db52-3fcf-4c7e-b349-3e1ab0e1c0a4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2026 15:14:30 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 475109-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2026