475409-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Beratung im Hochbau – Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence
OJ S 130/2026 09/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCentre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
E-Mailsecdatel@ch-valence.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersGesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMaîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence
BeschreibungLa présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m²
Kennung des Verfahrens569e6b68-14ed-4701-9985-e3c421a76024
Interne KennungMC
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71312000 Beratung im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenQuestions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Compte tenu de la période estivale durant le déroulement de la consultation, ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard jusqu'au 31/07/2026, les réponses seront alors apportées dans la semaine suivante. La période du mois d'août est neutralisée pour les questions. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelMaîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence
BeschreibungLa présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m²
Interne KennungS-PF-1847855
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71312000 Beratung im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns15/02/2027
Laufzeit40 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de la méthodologie d'études et de suivi des travaux en fonction des enjeux de l'opération
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPertinence de l'approche environnementale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847855
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847855
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsAucune forme de groupement n'est imposée. Cependant si groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut pas : -être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché -être cotraitant de plusieurs groupements pour un même marché -être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un ou plusieurs autres groupements -déposer une offre en tant que candidat individuel et figurer parallèlement dans d'autres groupements candidats Si groupement le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture détenant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 janvier 1985. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Grenoble
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer905E27D9-C80A-5350-D66D14BE928657A4
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungCentre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Registrierungsnummer6274
Postanschrift179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
StadtValence
Postleitzahl26953
Land, Gliederung (NUTS)Drôme (FRK23)
LandFrankreich
Kontaktpersonle Directeur
E-Mailsecdatel@ch-valence.fr
Telefon0475757223
Internetadressehttp://www.marches-publics.info/accueil.htm
Profil des Erwerbershttp://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer905E281F-F5F7-8540-96DDFD77F0F8E83D
Postanschrift2 Place de Verdun
StadtGrenoble
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Internetadressehttp://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer905E2832-DB25-3809-18BDC0034FE400F7
Postanschrift2 Place de Verdun
StadtGrenoble
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Internetadressehttp://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung9e7d637d-f79b-41dd-b992-63ce7f66f8f2  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung08/07/2026 14:10:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung475409-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe130/2026
Datum der Veröffentlichung09/07/2026