1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental Haute-Vienne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Beschreibung: Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins
Kennung des Verfahrens: 8316ddc3-721d-4827-8a62-396f7f25049a
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins Il s'agit de marchés ordinaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais une réponse aux deux lots entrainera nécessairement deux offres distinctes. Il est rappelé que conditionner la souscription d'un lot à la souscription de l'autre n'est pas autorisé (cf l'article L.2151-1 du Code de la commande publique). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de chacun des marchés est stipulée à chacun des actes d'engagement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres du Département. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date de réception des offres. Les candidats du lot 1 ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante pour l'adhésion obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune autre variante ne sera acceptée pour le lot 1. Les variantes sont interdites pour le lot 2. L'acheteur met gratuitement à disposition des soumissionnaires, les documents de la consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation (profil acheteur), à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Attention : l'annexe 4-1_Personnel concernant le lot 1 Prévoyance n'est pas fournie avec le DCE. Elle sera transmise par la messagerie de Dematis aux candidats qui en feront expressément la demande. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont définis dans ce même avis d'appel public à la concurrence et au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours sont : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue François Chénieux
Stadt: LIMOGES
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prévoyance
Beschreibung: Les candidats devront présenter des offres pour la prévoyance conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante obligatoire pour l'adhésion obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune autre variante n'est autorisée.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: RAPPORT ENTRE LA QUALITÉ DES GARANTIES ET LE TARIF PROPOSÉ
Beschreibung: 75 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: DEGRÉ EFFECTIF DE SOLIDARITÉ
Beschreibung: 5 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS ÂGÉS ET DES PLUS EXPOSÉS
Beschreibung: 5 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: AUTRE CRITÈRE OBJECTIF : GESTION
Beschreibung: 10 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: MAÎTRISE FINANCIÈRE DU DISPOSITIF
Beschreibung: 5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 27/08/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Département de la Haute-Vienne Direction de la commande publique
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Frais de soins
Beschreibung: Les candidats devront présenter des offres pour les frais de soins conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: RAPPORT ENTRE LA QUALITÉ DES GARANTIES ET LE TARIF PROPOSÉ
Beschreibung: 75 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: DEGRÉ EFFECTIF DE SOLIDARITÉ
Beschreibung: 5 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: MAÎTRISE FINANCIÈRE DU DISPOSITIF
Beschreibung: 5 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS ÂGÉS ET DES PLUS EXPOSÉS
Beschreibung: 5 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: AUTRE CRITÈRE OBJECTIF : GESTION
Beschreibung: 10 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/08/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Département de la Haute-Vienne Direction de la commande publique
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental Haute-Vienne
Registrierungsnummer: 22870851700989
Postanschrift: 11 rue François Chenieux
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 555451010
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Limoges
Registrierungsnummer: 17870005000010
Postanschrift: 2 cours Bugeaud
Stadt: LIMOGES
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0002
Beschreibung der Änderungen: La date limite de remise des offres est reportée au 27 août 2025, 17 heures.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ebd27eb9-5bf1-43a0-8263-e851a47206ee - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/07/2025 10:00:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 475509-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 137/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/07/2025