1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Quimper
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Beschreibung: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Kennung des Verfahrens: 74eb05b6-9768-4a5b-993f-f48db9b0f7cd
Interne Kennung: 0B26064
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Quimper
Postleitzahl: 29000
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper (subventions envisagées). Ordonnateur : Maire ; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. L'ouverture des plis est envisagée le 25/09/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'Énergie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration d’un édifice inscrit au titre des monuments historiques : l'église Saint-Alor à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en réhabilitation ». L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’ensemble des travaux est fixée à 2 191 392,00 euros HT (valeur 08/2025). Les prestations comprennent la mission de base APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires DIAG et OPC.
Interne Kennung: 0B26064
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue Saint-Alor
Stadt: Quimper
Postleitzahl: 29000
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une visite collective est organisée en septembre 2026, selon les conditions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Des considérations environnementales sont prévues dans le cadre de ce marché et une clause d'insertion sociale est intégrée. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 48 mois (délai de GPA compris). Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre dans le respect des articles L. 2431 1 et suivants et R. 2431 1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d’œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d’œuvre.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Tableau de candidature complété pour chaque membre du groupement ou sous-traitant et enregistré au nom du mandataire présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités techniques, économiques et financières. Les références présentées pour l’ensemble des membres du groupement ou des sous-traitants devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références présentées seront au nombre maximum de 3 (dont au moins une sur un bâtiment religieux inscrit) et dont la réception date de moins de 10 ans. Les candidats devront également renseigner les coordonnées d’un contact nommément désigné (mail et numéro de téléphone) au sein de l’organisation du maître d’ouvrage pour lequel une référence est présentée. Fournir l'aptitude à exercer la profession d’architecte : en application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement (mandataire), un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (toutes tranches confondues)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique après examen de la note méthodologique comprenant la méthode de travail pour mener à bien la mission de maitrise d’œuvre (20 pts), la composition de l'équipe pour bon accomplissement de la mission de maitrise d’œuvre (20 pts), la pertinence des références en termes d'opérations sur monument historique inscrit (10 pts) et le planning proposé (10 pts).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Quimper
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Quimper
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Quimper
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Quimper
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Quimper
Registrierungsnummer: 21290232400012
Postanschrift: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Stadt: Quimper cedex
Postleitzahl: 29107
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: +33 298988989
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bcb81383-d5bc-4d3e-8708-5332871a15c9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2026 14:18:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 475810-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2026