1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L'ORGE (RESO)
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisation d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Beschreibung: Travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisation d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Kennung des Verfahrens: de73d024-c32e-4a97-a7eb-76ab18481ef8
Interne Kennung: 2024-0001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232151 Bauarbeiten zur Sanierung von Wasserhauptleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44161200 Hauptwasserleitungen, 44162500 Trinkwasserrohrleitungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Stadt: Paray-Vieille-Poste
Postleitzahl: 91550
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisation d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Beschreibung: Travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisation d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Interne Kennung: T-PF-1402368
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232151 Bauarbeiten zur Sanierung von Wasserhauptleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44161200 Hauptwasserleitungen, 44162500 Trinkwasserrohrleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Stadt: Paray-Vieille-Poste
Postleitzahl: 91550
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/04/2024
Enddatum der Laufzeit: 01/04/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Avis de marché - Entité adjudicatrice (17) Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76) Forme juridique imposée au groupement attributaire : [Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire / Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidaire] Documents à accès restreint (Bt-14) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Ou L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet] Description garantie requise (Bt-75) Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Ou Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. Maximum renouvellements (Bt58) " Nombre maximum de reconductions : [nombre] " Conditions du marché (Bg-711) L'onglet " Contrat " les champs suivants sont désormais obligatoires : Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Mise en oeuvre de la clause sociale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/02/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 26/02/2024 12:05:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: paray-vieille-poste
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisations, de branchements et d'accessoires d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Cf Règlement de consultation En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - V du Code de la commande publique. Conformément à l'article 51 Vi du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé
Finanzielle Vereinbarung: Voir Ccap les indications suivantes : - Le nom ou la raison sociale du créancier ; - Le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; - Le cas échéant, le numéro de Siret ; - Le numéro du compte bancaire ou postal ; - Le numéro du marché ; - Le numéro du bon de commande ; - La désignation de l'organisme débiteur ; - La date d'exécution des prestations ; - Le montant des prestations admises, établi conformément à la décomposition des prix forfaitaires, hors Tva et, le cas échéant, diminué des réfactions ; - La date de facturation ; - En cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies Ht ; Les demandes de paiement seront transmises par voie dématérialisée, via Chorus Pro
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L'ORGE (RESO)
Registrierungsnummer: 92371949600013
Postanschrift: 2 Avenue Youri Gagarine
Stadt: Vitry-Sur-Seine
Postleitzahl: 94400
Land: Frankreich
Kontaktperson: DEFFONTAINES Quentin
Telefon: 0180369194
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Territoire de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Registrierungsnummer: 1599054
Postanschrift: 1 rue Marise Bastié
Stadt: Paray-Vieille-Poste
Postleitzahl: 91550
Land: Frankreich
Telefon: 0178182222
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 1431722
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 94087164-485a-48a3-a5b9-f8307f00e4af - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/01/2024 09:10:51 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 47657-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 17/2024
Datum der Veröffentlichung: 24/01/2024