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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Beaucaire (30)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire
Beschreibung: Impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire
Kennung des Verfahrens: 864e6056-1649-4c9a-832e-f4d652dd8d67
Interne Kennung: 2026-019
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 360 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 360 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Echantillons : Des échantillons doit être transmis dans le cadre de la consultation, conformément à l'article 6 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 10
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 10
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers)
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers)
Interne Kennung: 2026-019-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Impression, façonnage et livraison des affiches (A3 A A0)
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des affiches (A3 A A0)
Interne Kennung: 2026-019-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Impression, façonnage et livraison des magazines et livrets
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des magazines et livrets
Interne Kennung: 2026-019-04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Impression, façonnage et livraison des magnets
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des magnets
Interne Kennung: 2026-019-05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et pvc
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et pvc
Interne Kennung: 2026-019-06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Impression, façonnage et livraison des publicité sur lieu de vente
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des publicité sur lieu de vente
Interne Kennung: 2026-019-09
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Impression, façonnage et livraison de la billetterie
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison de la billetterie
Interne Kennung: 2026-019-10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Impression, façonnage et livraison des grandes affiches
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des grandes affiches
Interne Kennung: 2026-019-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Impression, façonnage et livraison des banderoles
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des banderoles
Interne Kennung: 2026-019-07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Impression, façonnage et livraison des enveloppes
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison des enveloppes
Interne Kennung: 2026-019-08
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en début d’année 2030.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2 - Valeur technique. Le cadre du mémoire technique, propre à chaque lot est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2.1 - Critères environnementaux liés au papier, à l’encre, au recyclage des matériaux et au transport sur 20 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.2 - Moyens humains et techniques sur 10 Veuillez transmettre les informations dans le cadre du mémoire technique ou dans votre mémoire technique. 2.3 - Qualité des échantillons et des photos : qualité de l’impression et du façonnage sur 10 Veuillez transmettre les échantillons (Lot 1 à 8 et 10) Veuillez transmettre les photos (Lot 9)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de livraison
Beschreibung: Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement, propre à chaque lot.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/08/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Beaucaire (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Beaucaire (30)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Beaucaire (30)
Registrierungsnummer: 21300032600016
Postanschrift: Place Georges Clémenceau
Stadt: Beaucaire
Postleitzahl: 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 466591006
Fax: +33 466593040
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 130000192800014
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 466273700
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4434ba12-f400-4691-801e-5aba58e00879 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2026 15:53:09 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 476581-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 131/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2026