See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté urbaine d'Alençon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre communal d'action sociale
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre intercommunal d'action sociale
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Beschreibung: Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique
Kennung des Verfahrens: 0f1822e9-0b1f-4d9f-ae87-70206dd955b5
Interne Kennung: 2_2026012
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel, 55322000 Kochen von Mahlzeiten, 55521100 Essen auf Rädern
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025035). Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025035). l'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 10 semaines/an. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui sont précisées dans le Ccap et chaque Cctp. Les soumissionnaires seront également amenés à préciser leurs engagements dans leur cadre de réponse. Ces dispositions feront l'objet de plusieurs sous critères d'analyse. Les voies et delais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. délais de recours sont les suivants : référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat devant le juge du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Beschreibung: Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique
Interne Kennung: S-PA-1714534
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel, 55322000 Kochen von Mahlzeiten, 55521100 Essen auf Rädern
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: accords cadres conclus pour un an reconductible 3 fois par an
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 74781-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 12 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202601200
Titel: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Datum des Vertragsabschlusses: 07/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9285B11E-0C38-0C79-FC29D0E6430E8F46
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté urbaine d'Alençon
Registrierungsnummer: 73082
Postanschrift: 18, rue de Bretagne Cs 50362
Stadt: Alencon
Postleitzahl: 61014
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DOUVRY Sophie
Telefon: 0233324078
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Centre communal d'action sociale
Registrierungsnummer: 9285B167-A6F7-EEDB-EAB901D40CC5D476
Postanschrift: 24 Place de la Halle au Blé
Stadt: Alençon
Postleitzahl: 61000
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Telefon: 0233324078
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Centre intercommunal d'action sociale
Registrierungsnummer: 9285B17F-CC6C-EC29-1DECFA6E29C1F356
Postanschrift: Hôtel de ville Place Foch
Stadt: Alençon
Postleitzahl: 61000
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Telefon: 0233324078
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Registrierungsnummer: 9285B193-D67B-E637-B5E09A7EC6F1B8B7
Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 0231707272
Fax: 0231524217
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Registrierungsnummer: 9285B1A8-BAEB-44E4-0482C142523844E7
Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 0231707272
Fax: 0231524217
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1714534-1-0-1
Postanschrift: 6 Rue De La Redoute
Stadt: Guyancourt
Postleitzahl: 78280
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0623567067
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: da65f54b-e365-461b-b6aa-03fe75fac068 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2026 15:10:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 478103-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 131/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2026