1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SETE THAU HABITAT OPH
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif au nettoyage et à l'entretien des parties communes de l'ensemble des résidences de SETE THAU HABITAT OPH et au débarrassage et nettoyage des logements
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de service de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (nettoyage et/ou balayage des chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garages en sous-sol, cages escaliers, entrée-sortie des conteneurs OM) ainsi que du débarrassage et du nettoyage de logements des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (suite aux états des lieux). Lieux d'exécution des prestations : tout le territoire de l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et une partie du territoire de l'agglomération de Hérault Méditerranée (communes d'Agde et de Vias). Les prix de l'accord-cadre sont mixtes : - une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ; - une partie à prix unitaires pour des besoins ponctuels en matière de débarrassage et de nettoyage des logements des résidences de STH (suite à états des lieux) et en matière de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ainsi que le ramassage d'encombrants et mise en décharge agréée qui ne figurent pas dans les prestations récurrentes dues par l'entreprise titulaire. Cette partie à prix unitaires fera l'objet de bons de commande émis en application des prix établis par le titulaire dans le BPU. Le détail des prestations et la liste des sites concernés sont précisés dans le CCTP ainsi que les annexes financières. L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans, Le Titulaire est engagé sur les valeurs maximales du marché. A titre d'information, le présent accord cadre est estimé à 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans
Kennung des Verfahrens: 17d02825-b84e-43b1-b7eb-14546df47b1c
Interne Kennung: OL-2026-05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung, 90911100 Reinigung von Unterkünften
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de Sète Agglopôle Méditerranée + Agde et Vias
Stadt: Sete
Postleitzahl: 34200
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Celui est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle du marché s'élève à 100 000 euro(s) Ht. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération. Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées au Règlement de la consultation. Reprise du personnel : Une obligation de reprise du personnel pèse sur le Titulaire, les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre, sont précisées en annexe du Ccap
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre relatif au nettoyage et à l'entretien des parties communes de l'ensemble des résidences de SETE THAU HABITAT OPH et au débarrassage et nettoyage des logements
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de service de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (nettoyage et/ou balayage des chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garages en sous-sol, cages escaliers, entrée-sortie des conteneurs OM) ainsi que du débarrassage et du nettoyage de logements des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (suite aux états des lieux). Lieux d'exécution des prestations : tout le territoire de l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et une partie du territoire de l'agglomération de Hérault Méditerranée (communes d'Agde et de Vias). Les prix de l'accord-cadre sont mixtes : - une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ; - une partie à prix unitaires pour des besoins ponctuels en matière de débarrassage et de nettoyage des logements des résidences de STH (suite à états des lieux) et en matière de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ainsi que le ramassage d'encombrants et mise en décharge agréée qui ne figurent pas dans les prestations récurrentes dues par l'entreprise titulaire. Cette partie à prix unitaires fera l'objet de bons de commande émis en application des prix établis par le titulaire dans le BPU. Le détail des prestations et la liste des sites concernés sont précisés dans le CCTP ainsi que les annexes financières. L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans, Le Titulaire est engagé sur les valeurs maximales du marché. A titre d'information, le présent accord cadre est estimé à 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans
Interne Kennung: S-PF-23612
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung, 90911100 Reinigung von Unterkünften
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations d'entretien des locaux est fixé au 02/01/2027 pour une durée d'un (1) an ferme. A l'issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement (3) trois fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, Sete Thau Habitat Oph se réserve la possibilité de recourir au marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de Sète Agglopôle Méditerranée + Agde et Vias
Stadt: Sete
Postleitzahl: 34200
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/01/2027
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations d'entretien des locaux est fixé au 02/01/2027 pour une durée d'un (1) an ferme. A l'issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement (3) trois fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois. Dans l'hypothèse où Sete Thau Habitat décide de ne pas reconduire les périodes, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard (3) trois mois avant l'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent Accord Cadre peut être renouvelé à chacune des reconductions ou à son terme (dans 48 mois)
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Sete Thau Habitat
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées au Règlement de la consultation. Reprise du personnel : Une obligation de reprise du personnel pèse sur le Titulaire, les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre, sont précisées en annexe du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C1B42388-94CC-EE24-79FFDC65E977CAF6
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SETE THAU HABITAT OPH
Registrierungsnummer: 1361
Postanschrift: 14 rue des Lauriers Roses
Stadt: Sete
Postleitzahl: 34200
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LEBEL Vanessa
Telefon: 0467511949
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: C1B423A8-08D1-7EA4-214B28EFE3710E57
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: C1B423B6-B049-A7E1-E4F61A416823657D
Postanschrift: 6 rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 26c69757-5f8d-4923-b25c-7b8ee767dea1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2026 13:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 478149-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 131/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2026