1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut de France
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.
Beschreibung: L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.
Kennung des Verfahrens: f3b1170a-10c6-4452-ad52-4f9bd5c6b701
Interne Kennung: AC26/6-010
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Durée du marché: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de démarrage effective, soit le 1er octobre 2026. Date de démarrage effective: Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026. Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026. La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande. Reconduction: L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours. Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre : Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis. Délais maximums : La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026. Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : -Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande -Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande.Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché. 1.10 Lieu d’exécution Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP, principalement aux adresses suivantes : – Institut de France et des cinq Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris ; – plus largement en Île-de-France, dans l’Eure, le Finistère, l’Oise et les Alpes-Maritimes.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55000000 Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: -La société SWILE arrivée en tête pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies. -L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en quantité à 100 000 titres sur la durée initiale du marché, soit douze (12) mois, et est renouvelable dans les mêmes conditions à chaque reconduction. - L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.
Beschreibung: L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Durée du marché: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Date de démarrage effective: Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026. Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026. La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande. Reconduction: L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours. Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre : Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis. Délais maximums : La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026. Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : -Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande -Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande. Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures et services, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en quantité à 100 000 titres sur la durée initiale du marché, soit douze (12) mois, et est renouvelable dans les mêmes conditions à chaque reconduction.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: cf. règlement de la consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 400 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SWILE (attributaire)
Angebot:
Kennung des Angebots: SWILE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AC26/6-010
Datum des Vertragsabschlusses: 07/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut de France
Registrierungsnummer: France
Postanschrift: Institut de France
Stadt: 23 quai de Conti
Postleitzahl: 75006
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144414370
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Postanschrift: 7 Rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SWILE (attributaire)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 824 012 173 00046
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34 000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dd4c05ce-a457-4a78-b008-b61bf8b201bd - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2026 12:44:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 478302-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 131/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2026