1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Domont
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Beschreibung: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d’entretien ménager dans différents bâtiments communaux de la ville de Domont
Kennung des Verfahrens: 97cf4e47-0e58-471c-b6f3-10e09e65ad69
Interne Kennung: MP26001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Domont
Postleitzahl: 95330
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard le 28/08/2026, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 24/08/2026 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 28/08/2026. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151¬5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation. LA VISITE SUR SITE EST OBLIGATOIRE. La visite sera réalisée les : 20 juillet 2026 matin, ou 31 juillet 2026 matin, ou 12 aout 2026 matin, ou 24 aout 2026 matin. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter le Secrétariat de Services Techniques : Téléphone : 01.34.39.15.20 / Mail : techniques@domont.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Beschreibung: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Interne Kennung: MP26001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée. En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un (ou des) marché(s) de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Domont
Postleitzahl: 95330
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est pour partie un marché ordinaire et pour partie, un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 300000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les critères de sélection de candidature indiqués dans le présent avis sont également précisés dans les documents de marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Kriterium: Anzahl der Führungskräfte
Beschreibung des Eignungskriteriums: Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère Prix des prestations jugé sur le montant global constitué par l’addition des montants de la DPGF 1, de la DPGF 2 et du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le versement de l'avance prévue au titre du marché, quand les conditions de l'article R2191-3 du CCP sont remplies, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)- référé contractuel (article L.551 13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Domont
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Domont
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Domont
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Domont
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Domont
Registrierungsnummer: 21950199600017
Postanschrift: 47 rue de la Mairie BP 40001
Stadt: Domont cedex
Postleitzahl: 95331
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0139355522
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise Cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5b262b3f-3eee-4cfa-900d-e6f9d13d309b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2026 13:56:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 479579-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 131/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2026