47963-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou assainissement
OJ S 15/2026 22/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
E-Mail: cbrodiez@vitry-le-francois.net
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou assainissement
Beschreibung: La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou la construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs... Le présent accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Kennung des Verfahrens: 10e92d57-3002-4e40-abd4-f911f8ca5f5d
Interne Kennung: 2025MOE010
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Communauté de communes
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Der Aufruf zum Wettbewerb ist beendet
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement
Beschreibung: Le présent Acte d'Engagement concerne l’accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs...
Interne Kennung: 2025MOE0010
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Communauté de communes
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Montant des honoraires : critère noté sur 100 points et jugé sur la base des taux maximums proposés à l’acte d’engagement et appliqués à trois montants HT. Le total des honoraires obtenus pour les trois opérations le moins cher obtiendra la note de 100. Les autres offres se verront appliquer la formule de calcul suivante : 100 x (montant prévisionnel total le plus bas / montant prévisionnel de l’offre considérée)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : critère noté sur 100 points au regard du mémoire justificatif transmis par le candidat et selon les sous-critères suivants
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise pourra être invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, ou d’absence de réponse dans les délais son offre sera éliminée comme non cohérente.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 Rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél : 03.26.66.86.87 Télécopie : 03.26.21.01.87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS C3i
Angebot: 
Kennung des Angebots: sas C3i
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 43 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025MOE0010
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 662901-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: CEREG Pays de champagne
Angebot: 
Kennung des Angebots: Geostra
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 62 500,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025MOE0010
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 662901-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter: 
Offizielle Bezeichnung: GEOSTRA
Angebot: 
Kennung des Angebots: CEREG
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 71 700,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Registrierungsnummer: 20003471800060
Stadt: Vitry-le-François
Postleitzahl: 51300
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de l'eau et de l'assainissement
E-Mail: cbrodiez@vitry-le-francois.net
Telefon: 0326412277
Profil des Erwerbers: www.xmarches.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SAS C3i
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 50214085800023
Stadt: TROYES
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GEOSTRA
Registrierungsnummer: 91943098300016
Stadt: Vitry-en-Perthois
Postleitzahl: 51300
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CEREG Pays de champagne
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 52423733600028
Stadt: BEZANNES
Postleitzahl: 51430
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Registrierungsnummer: 17510005600019
Stadt: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Postleitzahl: 51000
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e8a28f77-89a7-4584-b706-b525ca316eb0  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/01/2026 13:06:34 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 47963-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 15/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/01/2026