1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.
Beschreibung: L'objet du marché porte sur la recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation des postes sources Enedis.
Kennung des Verfahrens: b375b5f2-51aa-4da7-93e7-3623a1077ebd
Interne Kennung: AVIS 009
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L2124-3 et des articles R2124-4, et R2161-21 et suivants du CCP.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées le cas échéant dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Lien de téléchargement disponible ci-dessous : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Lien de téléchargement : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL8kSLm.VkkkkP3z Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/1qzypUYU.RkkkkP3Q
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.
Beschreibung: L’objet du marché porte sur la recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation de postes sources Enedis.
Interne Kennung: LOT UNIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est d'une durée de 5 ans : la part ferme est de 3 ans, le marché est renouvelable deux fois 1 an.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 15/12/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d’Enedis pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat; 2/ Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A) ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à joindre au dossier de candidature : Tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature : 1)Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi. 2) Son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Jk3pl5_3.S5555qLS 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 et suivants du code de la commande publique. Lien du téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL8kSLm.VkkkkP3z 5) L'accord de confidentialité complété et signé. Lien de téléchargement du modèle d'accord : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/fk3ple3H.g5555qLi 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/1qzypUYU.RkkkkP3Q 7) Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec EDF SA, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Le document à compléter et à signer peut être télécharger à l'adresse suivante : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/hlL8kH0Y.XllllILA 8) Références précises dans l'assurance TRC; Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription et production; Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable d'EDF, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire ou à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur du Groupe EDF
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation, die Angebote bearbeitet: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Registrierungsnummer: 444 608 442
Registrierungsnummer: 444 608 442
Abteilung: EDF Assurances
Postanschrift: 4 rue Floréal
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Laurence Lizabault
Telefon: +33 607902808
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Stadt: PARIS Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: +33144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Médiateur du Groupe EDF
Registrierungsnummer: 552 081 317 T
Postanschrift: TSA 50026 Paris Cedex 08
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75804
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33140422222
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 09ad19c0-92bb-4d82-9842-93890283be5a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/07/2026 12:25:15 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 480423-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 132/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/07/2026