1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RN 102 - Liaison A75 Brioude - Travaux de finitions et déclassement des voies rétrocédées
Beschreibung: La consultation a pour objet : la réalisation des prestations de finitions de l'opération de mise à deux fois deux voies de la RN102 entre l'A75 et Brioude. Ces prestations concernent notamment : des travaux sur ouvrages / des mises en conformité des équipements suite aux divers audits / travaux de voirie,réseaux, aménagements, chaussées / reprise de signalisation et équipements de sécurité. Lieu d'exécution : Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-Saint-Pierre, Vergongheon, Cohade (Haute-Loire).
Kennung des Verfahrens: d695d0e6-f9b4-43a2-acab-1ed057758f0c
Interne Kennung: DAF_2026_000288
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'Offre Ouvert (AOO)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233100 Bauarbeiten für Fernstraßen und Straßen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: communes de Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron, Vergongheon, Bournoncle-Saint-Pierre et Cohade, dans le département de la Haute-Loire (43)
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RN102 - liaison A75- Brioude : Finitions et déclassement des voies rétrocédées
Beschreibung: La consultation a pour objet : la réalisation des prestations de finitions de l'opération de mise à deux fois deux voies de la RN102 entre l'A75 et Brioude. Ces prestations concernent notamment : des travaux sur ouvrages / des mises en conformité des équipements suite aux divers audits / travaux de voirie,réseaux, aménagements, chaussées / reprise de signalisation et équipements de sécurité. Lieu d'exécution : Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-Saint-Pierre, Vergongheon, Cohade (Haute-Loire).
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233100 Bauarbeiten für Fernstraßen und Straßen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: communes de Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron, Vergongheon, Bournoncle-Saint-Pierre et Cohade, dans le département de la Haute-Loire (43)
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : A titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2027. Le délai global d'exécution est de 8 mois dont 2 mois de préparation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) sous la référence publique "DAF_2026_000288", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service MAP / PAFF Bureau 237 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) sous la référence publique "DAF_2026_000288" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: l’attestation simplifiée et déclaration sur l’honneur fournie par la Région
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission; une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : SOPAQ - SOPRE - SOGED - Pondération : 5%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Noté sur la base du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - Pondération 35%
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 3 : Prix de l'offre - Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins-disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix - Pondération 60%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Retenue de garantie : Le taux de la retenue de garantie est de 5% pour le titulaire. Si le titulaire est une PME, ce taux est de 3%. Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Frist für den Eingang der Angebote: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, concernant la prise en compte de considérations relatives à l'environnement. Cette clause est précisée à l'article 1.6.5.2 du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 20005376700014
Abteilung: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Postanschrift: 101, cours Charlemagne CS20033
Stadt: Lyon cedex 2
Postleitzahl: 69269
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Sébastien BARRAUD
Telefon: +330473431736
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Abteilung: Palais des Juridictions administratives
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: LYON CEDEX 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 04 87 63 50 00
Fax: 04 87 63 52 50
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fd03fc38-8168-4a58-92ec-93918a5da8f7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/07/2026 10:23:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 481365-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 132/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/07/2026