1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Beschreibung: Fourniture d'électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat Basse tension inférieure ou égale à 36 kVa Basse tension supérieure à 36 KVa et inférieur à 250 KVa 2027: 48 sites 215 MWh estimés 2028 : 295 sites 2 176 MWh estimés
Kennung des Verfahrens: 4fd8f833-ff69-495c-9dd0-391afdb4b5b2
Interne Kennung: 26/115
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 %. - Prix énergie active ferme, non révisable et non actualisable
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Appel d'offres ouvert - Le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrug:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Beschreibung: Le marché porte sur la fourniture d’électricité active en continu pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA et BT supérieur ou égal à 36 KVa et inférieur à 250 KVa de C.L.A.H avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés. La durée d’exécution du marché court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2028
Interne Kennung: 26/115
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes infor-mations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Un formulaire DC2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs do-cuments équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du dé-but de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opéra-teurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; • La copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; • Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se ré-serve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous,
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Architecture du prix unitaire de l’énergie Se référer au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 90
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La Valeur technique de l’offre Se référer au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 1 Tag
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Registrierungsnummer: 69592089200046
Postanschrift: 22 Boulevard Louis Négrin
Stadt: Cannes
Postleitzahl: 06150
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 493481222
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Registrierungsnummer: 0000000000
Postanschrift: CS 80001 Place Félix-Baret
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 484354554
Fax: +33 491156190
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Stadt: NICE CEDEX 01
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 20d9ad64-135c-4261-ade1-7b09f9d218e5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/07/2026 10:58:09 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 482156-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 132/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/07/2026