1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYAGE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à l'évaluation des dommages et aux études réglementaires des systèmes d'endiguement
Beschreibung: Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1, le titulaire et/ou son sous-traitant doivent être formés CATEC en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, le titulaire et/ ou son sous-traitant doivent disposer de l'agrément (valide) des organismes intervenant pour la sécurité ouvrages hydrauliques, dans la catégorie C « Barrages de classe C et digues - Études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident)
Kennung des Verfahrens: 3254f073-e62b-454e-8d08-8d2b2056f8e2
Interne Kennung: 26-15 et 16
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90711000 Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung, 72242000 Entwurfsmodellierung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Le Syage (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : L'assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du Sage de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'Yerres, le Syage est Epage (établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau). Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M57 pour le lot 2) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Aesn ainsi que le Conseil Départemental de l'Essonne le cas échéant pour le lot 1, l'Aesn, Fond Barnier et Cd 91 et 77 pour le lot 2 selon les études. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap. Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais le mandataire doit être solidaire de chaque membres du groupement. Sous-traitance : voir informations article 1.5.2 du règlement de consultation. Attention : Pour le lot 1, il est fait application des dispositions prévues à l'article L2193-3 du code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur d'exiger que les tâches essentielles soient effectuées par le titulaire du lot concerné. Aussi, pour ce lot, seules les prestations suivantes pourront être sous-traitées : - Essais à la fumée - Réalisation d'Itv réseau - Réalisation d'Itv branchement De plus, le personnel du titulaire ou des sous-traitants doivent être formés Catec en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, Le Titulaire ou le sous-traitant doit être agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques dans la catégorie « Barrages de classe C et digues - études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident). Il est précisé qu'une note éliminatoire est prévue pour les deux lots et qu'un Dqe caché a été mis en place sur le lot 2. Cf Rc
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Études hydrauliques EU et EP
Beschreibung: Études hydrauliques pour les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, qui concernent la partie du territoire syndical couvrant les 18 communes sur lesquelles s'exerce la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales du SyAGE
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90711000 Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90711000 Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor, 71313000 Umwelttechnische Beratung, 72242000 Entwurfsmodellierung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 23/10/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en juin 2030
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Syage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Études hydrauliques fluviales associés à l'évaluation des dommages et aux études règlementaires des systèmes d'endiguement
Beschreibung: Études hydrauliques pour les cours d'eau et les milieux aquatiques qui concernent l'ensemble du territoire du SyAGE
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90711000 Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90711000 Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor, 71313000 Umwelttechnische Beratung, 72242000 Entwurfsmodellierung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 23/10/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en juin 2030
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Syage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: F30F8199-FF46-CB82-FEB1A9F92713446B
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SYAGE
Registrierungsnummer: 46855
Postanschrift: 17 rue Gustave Eiffel
Stadt: Montgeron
Postleitzahl: 91230
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COLAS Romain
Telefon: 0169837200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: F30F81BD-B292-B34A-F70FC61C14CC787B
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2e00fb81-8df2-4363-b0c4-d12d7c3baa21 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/07/2026 12:10:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 482481-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 132/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/07/2026