1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transmission d'informations de géolocalisation de véhicules pour le département de Meurthe-et-Moselle, fourniture d'équipement et de matériels de maintenance
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix dans les limites suivantes: 12 000 euro(s) HT minimum et 18 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/11/2025 jusqu'au 02/11/2026, sous réserve de sa notification préalable. Dans le cas contraire, l'accord-cadre débutera à compter de la notification, sans incidence sur l'échéance au 02/11/2026. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Kennung des Verfahrens: 48f5576a-bcc6-4187-b136-f9668ce56205
Interne Kennung: A25530003
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50312600 Wartung und Reparatur von Informationstechnologieeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42961300 Fahrzeugortungssystem
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de Meurthe-et-Moselle
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Transmission d'informations de géolocalisation de véhicules pour le département de Meurthe-et-Moselle, fourniture d'équipement et de matériels de maintenance
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix dans les limites suivantes: 12 000 euro(s) HT minimum et 18 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/11/2025 jusqu'au 02/11/2026, sous réserve de sa notification préalable. Dans le cas contraire, l'accord-cadre débutera à compter de la notification, sans incidence sur l'échéance au 02/11/2026. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Interne Kennung: S-PF-1681444
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50312600 Wartung und Reparatur von Informationstechnologieeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42961300 Fahrzeugortungssystem
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de Meurthe-et-Moselle
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2025
Enddatum der Laufzeit: 02/11/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental Meurthe et Moselle
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C5424943-AA91-48AA-85623CCD74C3269E
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Registrierungsnummer: 65325
Postanschrift: 48 Esplanade Jacques Baudot
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame le Président
Telefon: 0383945454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Registrierungsnummer: C542498F-97DC-3068-BDDBB0A11AA9118A
Postanschrift: 48 Esp Jacques Baudot
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383945399
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: C542499F-E443-6742-C73F9FD061D75AB8
Postanschrift: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Fax: 0383174350
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f3ede7b0-c612-455c-b275-cef6f67d92e4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/07/2025 16:11:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 482510-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 139/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2025