1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHU NANTES
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché global sectoriel relatif au projet de construction neuve du centre hospitalier SMR (soins médicaux de réadaptation) de Maubreuil à Saint Herblain
Beschreibung: Le Centre Hospitalier de Maubreuil offre une prise en charge en soins médicaux de réadaptation (SMR). Il dispose pour cela d’un plateau technique spécialisé de rééducation. Ce dernier prévoit d’augmenter sa capacité d’accueil, tant pour l’hospitalisation conventionnelle que pour l’hôpital de jour, tout en intégrant des spécialités en oncologie. Ce projet se matérialise par la construction d’un nouveau centre hospitalier sur un terrain nu, situé à proximité de l’Hôpital G&R Laennec à Saint-Herblain. Cette construction neuve devra accueillir 96 lits et 53 places, sur une surface utile programmée de 6 913 m². La présente consultation a pour objet la contractualisation d’un marché global sectoriel au sens de l’article L.2171-5 du Code de la Commande publique. Le marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d’autre part, l’exécution de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, et enfin la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ouvrages sur une période de 2 années, intégrant la durée de la garantie.
Kennung des Verfahrens: 4b26c57e-5495-4193-abbd-245e5ad53414
Interne Kennung: 2026-PANMGSCHMAUBREUIL
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, l’une des entreprises responsables de la construction des ouvrages (le constructeur) agira en tant que mandataire. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature (se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation (RC)). Une exclusivité est attendue pour ces compétences à l’exception de celle relative au installations sanitaires et d'assainissement complexes : Hydrothérapie, balnéothérapie (confer article 14 du RC). Le versement d'une prime est prévu sous certaines conditions pour les soumissionnaires ayan remis une offre initiale (se référer au Chapitre VIII du RC). Len niveau de conception des prestations attendues au titre de l'offre est celui d'un « avant-projet sommaire (APS) » sans maquette. Le présent marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique (se référer au chapitre IX du RC). La durée du marché est d’environ cinq (5) ans à compter de sa notification, jusqu’au terme de la période de maintenance de deux ans faisant suite à la réception de l’ouvrage.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45215100 Bauarbeiten für Gebäude im Gesundheitswesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Terrain nu, situé à proximité de l’Hôpital G&R Laennec à Saint-Herblain
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché global sectoriel relatif au projet de construction neuve du centre hospitalier SMR (soins médicaux de réadaptation) de Maubreuil à Saint Herblain.
Beschreibung: Le Centre Hospitalier de Maubreuil offre une prise en charge en soins médicaux de réadaptation (SMR). Il dispose pour cela d’un plateau technique spécialisé de rééducation. Ce dernier prévoit d’augmenter sa capacité d’accueil, tant pour l’hospitalisation conventionnelle que pour l’hôpital de jour, tout en intégrant des spécialités en oncologie. Ce projet se matérialise par la construction d’un nouveau centre hospitalier sur un terrain nu, situé à proximité de l’Hôpital G&R Laennec à Saint-Herblain. Cette construction neuve devra accueillir 96 lits et 53 places, sur une surface utile programmée de 6 913 m². La présente consultation a pour objet la contractualisation d’un marché global sectoriel au sens de l’article L.2171-5 du Code de la Commande publique. Le marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d’autre part, l’exécution de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, et enfin la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ouvrages sur une période de 2 années intégrant la durée de la garantie.
Interne Kennung: Lot unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45215100 Bauarbeiten für Gebäude im Gesundheitswesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, l’une des entreprises responsables de la construction des ouvrages (le constructeur) agira en tant que mandataire. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature (se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation (RC)). Une exclusivité est attendue pour ces compétences à l’exception de celle relative au installations sanitaires et d'assainissement complexes : Hydrothérapie, balnéothérapie (confer article 14 du RC). Le versement d'une prime est prévu sous certaines conditions pour les soumissionnaires ayan remis une offre initiale (se référer au Chapitre VIII du RC). Len niveau de conception des prestations attendues au titre de l'offre est celui d'un « avant-projet sommaire (APS) » sans maquette. Le présent marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique La durée du marché est d’environ cinq (5) ans à compter de sa notification, jusqu’au terme de la période de maintenance de deux ans faisant suite à la réception de l’ouvrage. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se référer à l'article 27 du règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères de jugement des offres (critères d'attribution du marché)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/09/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du CJA Référé contractuel en application des articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du CJA; Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE Ass., 4 avril 2014, req. n°358994)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHU NANTES
Registrierungsnummer: 26440013600471
Postanschrift: 5 allée de l'Ile Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cellule juridique du Département Travaux
Telefon: +33 240846538
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 7440005100010
Postanschrift: 6 allée de l'Ile Gloriette
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 240994600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 902b67e4-5177-4306-8d83-e5ee9c1d3672 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2026 17:35:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 483457-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 132/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/07/2026