1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l’étranger et pour l’ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
Beschreibung: Procédure en deux phases : - Première phase : Phase "Candidatures" avec Appel à candidatures - Deuxième phase : Phase "Offres" avec Appel à offres. Le nombre de candidats maximum admis à participer à la phase « Offre » est de cinq (5), sauf si le nombre de candidatures reçues est inférieur.
Kennung des Verfahrens: 463d4107-465f-4fe6-9661-1855f801830e
Interne Kennung: DAF_2025_001762
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Dans le cas d'accord-cadre, justification d'une durée dépassant quatre ans : Faciliter la mise en concurrence au regard des moyens et investissements nécessaires, éléments de négociation. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64120000 Kurierdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution : France / Afrique / Amériques / Asie / Europe / Moyen-Orient / Océanie / Polynésie française
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'admission des candidatures est indiquée dans l'article 7 de l'appel à candidatures. Les critères d'attribution des offres sont indiqués à l'article 8 de l'appel à candidatures. Ils seront développés par la suite dans l'appel à offres. . Référence dossier : DAF_2025_001762. L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2324-3 et R.2324-3 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est en partie exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2362-2 et articles R.2362-8 et suivants du code de la commande publique. S’agissant d’un marché à clause de sécurité, il est soumis aux dispositions de l’arrêté du 09 août 2021, portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du niveau secret de la défense nationale, à ce titre le marché est désigné « CONTRAT SENSIBLE », nécessitant pour certains sites, l’habilitation du soumissionnaire en tant que personne morale et de celle de son personnel. Les agents œuvrant dans le cadre de ce marché devront également être habilités.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT UNIQUE - Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
Beschreibung: Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64120000 Kurierdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution : France / Afrique / Amériques / Asie / Europe / Moyen-Orient / Océanie / Polynésie française
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 6
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 64 107 140,94 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 84 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/07/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le marché est reconductible de manière tacite sans que sa durée ne puisse excéder sept (7) ans. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notifie sa décision au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Les modalités sont définies dans l'appel à candidatures. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 000,00 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: PHASE 1 - APPEL A CANDIDATURES : L'admission des candidatures est expliquée à l'article 7 de l'appel à candidatures. PHASE 2 - APPEL A OFFRES : Les critères d'attribution des offres sont indiqués dans l'article 8.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2ème phase offre.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation, die Angebote bearbeitet: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Registrierungsnummer: 13001535700010
Postanschrift: DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Stadt: METZ CEDEX 1
Postleitzahl: 57044
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Angélique VALANCE
Telefon: 0387155110
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Registrierungsnummer: 175400050000019
Postanschrift: GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Stadt: NANCY CEDEX
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GREFFE
Telefon: +33 3 83 17 43 43
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cf4b4eb2-8423-49af-9682-0665b576627c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/07/2026 13:22:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 483663-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 132/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/07/2026