16/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

E-Mail: Spe.Dirce@developpement-durable.gouv.fr

Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. La consultation est divisée en 10 lots (voir article 2.2 du RC) : 1 lots technique pour le retrait d'amiante dans les couches d'enrobé sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 1 lots technique pour le retraitement en place sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 8 lots géographiques pour tous les autres travaux dans des périmètres spécifiques. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Kennung des Verfahrens: 6aa3b8d4-0040-40ff-9570-3e9403dae9b5

Vorherige Bekanntmachung: 9f3a6327-2c28-47de-9ff4-7f574ee86ea5-01

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 302 625 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: district de Lyon

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Interne Kennung: 5

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69000

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 500 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 38 750 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°5 District de Lyon 304h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, Clauses environnementales Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: Retrait d'enrobé contenant de l'amiante - Secteur DIRCE

Beschreibung: Le retrait d'enrobé contenant de l'amiante concerne l'ensemble du périmètre de la DIRCE

Interne Kennung: 9

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69000

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 %

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: district de la Charité sur Loire - Nièvre

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Charité sur Loire

Postleitzahl: 58400

Land, Gliederung (NUTS): Nièvre (FRC12)

Land: Frankreich

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 750 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 21 875 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°2 District de la Charité sur Loire - Nièvre 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: District de Mâcon

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Interne Kennung: LOT 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Mâcon

Postleitzahl: 71000

Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Land: Frankreich

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 14 350 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 35 875 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°1 District de Mâcon 210h/ an - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP (cf 3-1-4 du RC). Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: district de Chambéry-Grenoble

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Interne Kennung: 8

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Chambéry

Postleitzahl: 73000

Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)

Land: Frankreich

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 700 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 39 250 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°8 District de Chambéry-Grenoble 210h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: district de Moulins

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Interne Kennung: 4

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Moulins

Postleitzahl: 03000

Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)

Land: Frankreich

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 500 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 38 750 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°4 District de Moulins 90h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 e 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: district de Saint-Etienne

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Interne Kennung: 6

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Saint-Etienne

Postleitzahl: 42000

Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)

Land: Frankreich

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 21 800 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 54 500 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°6 District de Saint-Etienne 400h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.

Los: LOT-0010

Titel: Retraitement en place - Secteur DIRCE

Beschreibung: Travaux de retraitement en place pour l'ensemble du périmètre de la DIRCE

Interne Kennung: 10

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69000

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 250 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 750 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 %

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : SOGED - pondéré à 10 %

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: district de Valence

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Interne Kennung: 7

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Valence

Postleitzahl: 26000

Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)

Land: Frankreich

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 14 500 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 36 250 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°7 District de Valence 304h/an + 1 engagement insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 1 engagement insertion sur la durée du marché. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: district de La Charité-sur-Loire - Yonne/Aube

Beschreibung: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Interne Kennung: 3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Auxerre

Postleitzahl: 89000

Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: concerne le département de l'Aube et de l'Yonne

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 650 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 21 625 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°3 District de la Charité sur Loire - Yonne/Aube 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 209 375 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 35 875 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Name der anbietenden Partei: ENTREPRISE COLAS FRANCE - THIVENT (lot1)

Leiter der anbietenden Partei: Entreprise COLAS FRANCE (Mandataire -Lot1)

Offizielle Bezeichnung: Entreprise THIVENT SAS (COTRAITANT -lot1)

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE COLAS FRANCE LOT1

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: LOT 1 COLAS

Titel: LOT 1 EJ 2024.1700057180 - 1300200588

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 21 875 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SAS ENTREPRISE MERLOT (Lot2)

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE MERLOT LOT 2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: LOT 2 MERLOT

Titel: LOT 2 EJ l2024.1700057182 - 1300200561

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 21 625 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Name der anbietenden Partei: ENTREPRISE SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (lot3)

Leiter der anbietenden Partei: SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Mandataire lot3)

Offizielle Bezeichnung: SAS ROUSSEY (COTRAITANT lot3)

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE LOT 3

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: LOT 3 EUROVIA

Titel: LOT 3 - EJ l2024.1700057238 - 1300200640

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 38 750 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: EUROVIA DALA SAS (lot4)

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE EUROVIA DALA LOT 4

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: LOT 4 EUROVIA DALA

Titel: EJ 2024.1700057241 -1300200592

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 36 250,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: COLAS France ETABLISSEMENT DRÔME ARDECHE (lot7)

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE COLAS France ETABLISSEMENT DRÔME ARDECHE lLOT 7

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: LOT 7 COLAS

Titel: LOT 7 EJ l2024.1700057242 - 1300200556

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 39 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SAS COLAS France - ETABLISSEMENT D'ALBERTVILLE (LOT8)

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE COLAS France - ETABLISSEMENT D'ALBERTVILLE LOT 8

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: LOT 8 COLAS

Titel: LOT 8 - EJ 2024.1700057245 - 1300200589

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: CARDEM (lot9)

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE CARDEM LOT 9

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: LOT 9 CARDEM

Titel: LOT 9 EJ 2024.1700057179 - 1300200620

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 750 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SAS EiFFAGE ROUTE CENTRE EST - Ets Loire Auvergne - Agence de Perreux (lot10)

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE EiFFAGE ROUTE CENTRE EST LOT 10

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: LOT 10 EIFFAGE

Titel: lot 10 EJ 2024.1700057239 - 1300200650

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Registrierungsnummer: 17690005800015

Postanschrift: 184 rue Duguesclin

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69433

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Telefon: 04 87 63 50 00

Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Entreprise COLAS FRANCE (Mandataire -Lot1)

Registrierungsnummer: 3 2 9 3 3 8 8 8 3 0 3 9 7 5

Postanschrift: Etablissement de Montceau-les-Mines Rue du Bois Clair BP 90

Stadt: MONTCEAU

Postleitzahl: 71300

Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Land: Frankreich

E-Mail: sylvie.potvin@colas.com

Telefon: 0385690465

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Leiter der anbietenden Partei

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0012

Offizielle Bezeichnung: SAS EiFFAGE ROUTE CENTRE EST - Ets Loire Auvergne - Agence de Perreux (lot10)

Registrierungsnummer: 3 9 8 8 2 7 1 1 3 0 0 1 2 5

Postanschrift: 770 Rue moulin tampon

Stadt: PERREUX

Postleitzahl: 42120

Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)

Land: Frankreich

E-Mail: laurence.marion@eiffage.com

Telefon: 0477672955

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0010

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0010

Offizielle Bezeichnung: SAS COLAS France - ETABLISSEMENT D'ALBERTVILLE (LOT8)

Registrierungsnummer: 3 2 9 3 3 8 8 8 3 0 2 9 0 2

Postanschrift: ZA de la Pachaudière - BP 98

Stadt: ALBERTVILLE CEDEX

Postleitzahl: 73203

Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)

Land: Frankreich

E-Mail: be.savoie@colas.com

Telefon: 0479321644

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0008

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0011

Offizielle Bezeichnung: CARDEM (lot9)

Registrierungsnummer: 3 0 3 8 9 0 0 8 1 0 0 1 2 6

Postanschrift: 4 RUE DE FOS SUR MER

Stadt: LYON

Postleitzahl: 69007

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: Cardem-lyon@cardem.fr

Telefon: 0437374237

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0009

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0009

Offizielle Bezeichnung: COLAS France ETABLISSEMENT DRÔME ARDECHE (lot7)

Registrierungsnummer: 3 2 9 3 3 8 8 8 3 0 3 8 7 6

Postanschrift: 87 à 103 Avenue des Auréats

Stadt: VALENCE

Postleitzahl: 26000

Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)

Land: Frankreich

E-Mail: ao.drome-ardeche@colas.com

Telefon: 0475443657

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0007

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0008

Offizielle Bezeichnung: EUROVIA DALA SAS (lot4)

Registrierungsnummer: 3 1 7 9 7 5 9 1 0 0 0 0 6 6

Postanschrift: 6, rue Colbert - BP 34

Stadt: YZEURE CEDEX

Postleitzahl: 03401

Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)

Land: Frankreich

E-Mail: moulins@eurovia.com

Telefon: 0470443757

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0004

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0007

Offizielle Bezeichnung: SAS ROUSSEY (COTRAITANT lot3)

Registrierungsnummer: 6 5 2 8 8 0 6 3 4 0 0 0 1 7

Postanschrift: Rue Louis de Freycinet

Stadt: SAINT ANDRE LES V ERGERS

Postleitzahl: 10120

Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)

Land: Frankreich

E-Mail: roussey@eurovia.com

Telefon: 0325799019

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0003

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Mandataire lot3)

Registrierungsnummer: 3 4 8 8 9 9 2 9 5 0 0 2 6 8

Postanschrift: 134 avenue de la Gare

Stadt: GEVREY CHAMBERTIN

Postleitzahl: 21220

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

E-Mail: auxerre@eurovia.com

Telefon: 0380343933

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Leiter der anbietenden Partei

Gewinner dieser Lose: LOT-0003

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: SAS ENTREPRISE MERLOT (Lot2)

Registrierungsnummer: 3 2 3 4 1 6 9 6 6 0 0 0 2 2

Postanschrift: ROUTE NATIONALE 7

Stadt: MESVES SUR LOIRE

Postleitzahl: 58400

Land, Gliederung (NUTS): Nièvre (FRC12)

Land: Frankreich

E-Mail: mail.merlottp@rogermartin.fr

Telefon: 0386692316

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Entreprise THIVENT SAS (COTRAITANT -lot1)

Registrierungsnummer: 7 9 6 8 2 0 1 7 3 0 0 0 1 4

Postanschrift: 630 Rte de La Clayette

Stadt: LA CHAPELLE SOUS DUN

Postleitzahl: 71800

Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@thivent-sas.com

Telefon: 0385280332

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

Registrierungsnummer: 13000173800017

Postanschrift: 228 rue Garibaldi

Stadt: Lyon cedex 03

Postleitzahl: 69446

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: Spe.Dirce@developpement-durable.gouv.fr

Telefon: 0469166249

Internetadresse: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c85f5449-b62d-41de-bfde-5539dfc4c465 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/01/2025 16:15:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 48405-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 16/2025

Datum der Veröffentlichung: 23/01/2025