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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHI Creteil
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transports sanitaires pour le GHT : • Ambulances -VSL vers Paris • Médicalisés - Paramédicalisés • Bariatriques
Beschreibung: Consultation visant à l'attribution de Marchés publics de services en vue d?exécuter des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d'autres établissements)
Kennung des Verfahrens: 67130edc-7f75-44e1-8d86-c648ab582784
Vorherige Bekanntmachung: b7d41451-25f2-4aef-abf3-744d11b3a0b2-01
Interne Kennung: 2500024
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges Etablissement partie
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement support
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La date limite de remises des offres est fixée au 14/10/2025 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2026 A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour le lot 1, le maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 2, le maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 3, le maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 4, le maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 5, le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 6, le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Financement sur fond propre du chic et du chiv
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Créteil
Beschreibung: Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Créteil
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 40 avenue de Verdun
Stadt: Creteil
Postleitzahl: 94000
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Beschreibung: Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 40 allée de la Source
Stadt: Villeneuve-Saint-Georges
Postleitzahl: 94195
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Transports Médicalisés et Paramédicalisés Adultes et Pédiatriques - CHI Créteil
Beschreibung: Transports Médicalisés et Paramédicalisés Adultes et Pédiatriques - CHI Créteil
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 40 avenue de Verdun
Stadt: Creteil
Postleitzahl: 94000
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Transports Médicalisés et Paramédicalisés Adultes et Pédiatriques - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Beschreibung: Transports Médicalisés et Paramédicalisés Adultes et Pédiatriques - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 40 allée de la Source
Stadt: Villeneuve-Saint-Georges
Postleitzahl: 94195
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Transports Bariatriques - CHI Créteil
Beschreibung: Transports Bariatriques - CHI Créteil
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 40 avenue de Verdun
Stadt: Creteil
Postleitzahl: 94000
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Transports Bariatriques - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Beschreibung: Transports Bariatriques - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 40 allée de la Source
Stadt: Villeneuve-Saint-Georges
Postleitzahl: 94195
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
6. Ergebnisse
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 1 484 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1 - Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Créteil
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 2 - Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 3 - Transports médicalisés et para-médicalisés adultes et pédiatriques - CHI CRETEIL
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 4 - Transports médicalisés et para-médicalisés adultes et pédiatriques - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 2 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: OURSON BLEU
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE OURSON BLEU
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 5 - Transports bariatriques - CHIC
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 2 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: OURSON BLEU
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE OURSON BLEU
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0011
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 6 - Transports bariatriques - CHIV
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHI Creteil
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHI Creteil
Registrierungsnummer: 26940115400019
Postanschrift: 40 Avenue de Verdun
Stadt: Creteil
Postleitzahl: 94000
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: 0157022423
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: OURSON BLEU
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 309 411 015 00071
Stadt: FONTENAY SOUS BOIS
Postleitzahl: 94120
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0010, LOT-0011
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 41362544300010
Stadt: LE BLANC MESNIL
Postleitzahl: 93150
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 177 707 049 00017
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 01 60 56 66 30
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7ae6ef4b-0cfa-41e8-88cb-d8e08c8e9764 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/01/2026 14:39:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 48408-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 15/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/01/2026