485740-2025 - Ergebnis
Frankreich – Auslieferung von Schulmahlzeiten – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs.
OJ S 140/2025 24/07/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Miribel
E-Mail: morcet@miribel.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: LEO LAGRANGE ANIMATION
E-Mail: morcet@miribel.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs.
Beschreibung: Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs (2 lots). Les repas sont destinés : - aux élèves du restaurant scolaire de la commune de Miribel - aux enfants accueillis à l'Espace Petite Enfance (EPE) de la commune de Miribel - aux enfants accueillis au sein de l'association Léo Lagrange Animation, concessionnaire de l'ALSH de la commune de Miribel
Kennung des Verfahrens: 5e3efe9d-b1bc-4f3a-b630-7a4058e3f2a5
Vorherige Bekanntmachung: 61ac9641-533d-4155-af1c-58c9b64db0eb-01
Interne Kennung: 2025MIRIBEL04
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux L2123-1, 2° et R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique. La signature électronique des contrats est obligatoire. Visite des sites facultative dans les conditions fixées au RC.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de la commune de Miribel 01700 Miribel
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
Beschreibung: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
Interne Kennung: 25.009
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de la commune de Miribel 01700 Miribel
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. Il est mono- attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'estimation de 2 000 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 40%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 60% Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 Sous-critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 Sous-critère 3 : Modalités d'organisation du service -15
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Miribel
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Miribel
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Petite Enfance
Beschreibung: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Petite Enfance
Interne Kennung: 25.010
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'estimation de 320 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 40%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 60% Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 Sous-critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 Sous-critère 3 : Modalités d'organisation du service - 15
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Miribel
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Miribel
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 320 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 320 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 2 320 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SHCB
Angebot: 
Kennung des Angebots: 2025MIRIBEL04LOT1SHCB
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 000 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 25.009
Datum des Vertragsabschlusses: 10/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 201130-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Miribel
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SHCB
Angebot: 
Kennung des Angebots: 2025MIRIBEL04LOT2SHCB
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 320 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 25.010
Datum des Vertragsabschlusses: 10/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 201130-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Miribel
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Miribel
Registrierungsnummer: 21010249700018
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: MIRIBEL
Postleitzahl: 01700
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
E-Mail: morcet@miribel.fr
Telefon: +33 478558400
Profil des Erwerbers: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 176 900 058 00015
Postanschrift: 184 Rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0478141010
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: LEO LAGRANGE ANIMATION
Registrierungsnummer: 35171353200817
Postanschrift: 150 rue des Poissonniers
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75018
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: morcet@miribel.fr
Telefon: +33478558400
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 176 900 058 00015
Postanschrift: Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69427
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0472847859
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SHCB
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 39051326500020
Postanschrift: 100 rue de Luzais
Stadt: Saint Quentin Fallavier
Postleitzahl: 38070
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SHCB
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 39051326500020
Postanschrift: 100 rue de Luzais
Stadt: SAINT QUENTIN FALLAVIER
Postleitzahl: 38070
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eea47d28-22d5-4457-b671-8d88ba9febba  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2025 10:30:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 485740-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 140/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2025