1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de CHATOU
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »
Beschreibung: La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera l'accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places.
Kennung des Verfahrens: 80e36b64-1ef8-4be3-bcc5-6fc3c8a4abd6
Vorherige Bekanntmachung: 9039982a-45fa-4359-8cbb-133b720ba3df-01
Interne Kennung: DSP_07
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Crèche Clé de Sol 5 rue des Beaunes
Stadt: Chatou
Postleitzahl: 78400
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conditions d'exécution de la concession : obtention par le concessionnaire de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) du Conseil Départemental. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »
Beschreibung: La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera l'accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places. La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique que le dossier de consultation est mis à disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence passé au BOAMP et dans la magazine spécialisé ASH (version papier et dématérialisée). Les candidats remettront dans un même pli une enveloppe contenant les éléments de candidature et une enveloppe contenant les éléments de l'offre (CE 15 décembre 2006 Corsica Ferries).
Interne Kennung: DSP_07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Crèche Clé de Sol 5 rue des Beaunes
Stadt: Chatou
Postleitzahl: 78400
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/07/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Visite sur site : Une visite de la crèche la Clé de Sol sera organisée le 6 novembre 2024 à partir de 14h Les candidats doivent contacter préalablement Madame Angeline NAZE par mail angeline.naze@mairie-chatou.fr ou par téléphone 01.34.80.46.84 Une attestation de visite sera remise aux candidats. La présente concession de service public est accordée pour une durée de 4 ans, à compter du 1er août 2025. La valeur estimée de la concession de service public est de l'ordre de 480 000 Euros TTC par an soit 1 920 000 Euros TTC sur la durée du contrat. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix des procédures. Offre de base : Le concessionnaire assure, à sa charge, la fourniture des repas du midi et des goûters aux enfants. Variante obligatoire : L'unité centrale de production de la commune assure, à sa charge, la fourniture des repas du midi et des goûters aux enfants. Les variantes libres sont acceptées. Reprise du personnel : Le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l'entrée en vigueur du contrat est régi par la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du code du travail). Le concessionnaire sera tenu de reprendre ces agents dans le cadre de cette réglementation. Procédure : Après avoir recueilli l'avis de la Commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'exécutif de la Collectivité (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter dans le respect des conditions propres au fonctionnement de la Collectivité) engagera avec les candidats de son choix des négociations.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les critères d'appréciation, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance, retenus par la Collectivité pour sélectionner les candidats admis à négocier sont les suivants : - Les modalités de gestion du service conformément à l'annexe 1; - La qualité du projet pédagogique et de fonctionnement permettant d'accueillir l'enfant et sa famille dans un environnement sécurisé et qualitatif propre au développement psychoaffectif et sanitaire de l'enfant - La prise en compte de la détection, de l'accompagnement et de l'accueil de l'enfant porteur de handicap et de sa famille - L'intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé (notamment montant de la participation de la Commune, montant de la redevance d'occupation du domaine public) au regard des obligations du contrat. - Les modalités de prise en compte d'une exploitation éco responsable
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d'appréciation, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance, retenus par la Collectivité pour sélectionner les candidats admis à négocier sont les suivants : - Les modalités de gestion du service conformément à l'annexe 1; - La qualité du projet pédagogique et de fonctionnement permettant d'accueillir l'enfant et sa famille dans un environnement sécurisé et qualitatif propre au développement psychoaffectif et sanitaire de l'enfant - La prise en compte de la détection, de l'accompagnement et de l'accueil de l'enfant porteur de handicap et de sa famille - L'intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé (notamment montant de la participation de la Commune, montant de la redevance d'occupation du domaine public) au regard des obligations du contrat. - Les modalités de prise en compte d'une exploitation éco responsable
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de CHATOU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de CHATOU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de CHATOU
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 989 282,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PEOPLE AND BABY
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre entreprise PEOPLE AND BABY
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 989 282,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de CHATOU
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de CHATOU
Registrierungsnummer: 21780146300019
Abteilung: Yvelines
Postanschrift: 3 rue des Beaunes
Stadt: Chatou
Postleitzahl: 78401
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: 0134804672
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Abteilung: Yvelines
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: PEOPLE AND BABY
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 814456679
Abteilung: Paris
Postanschrift: 9 avenue Hoche
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4f6731e2-9ef9-4a60-82a6-62e3cdcc35b5 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2025 17:16:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 486407-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/07/2025